Inventaire d'archives : 1813 W - Cour d'appel de Dijon
Cote :
1813 W 1-57
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2005
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'appel de Dijon.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 27 juillet 2005.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en décembre 2005.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 57
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,95
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000808