Inventaire d'archives : Série Z (7 Z) - Crédit municipal de Nice

Date : 1891 - 1954

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Contenu :

Présentation du contenu

Le fonds documente davantage l'organisation du Crédit municipal que ses activités de crédit aux particuliers.

Cote :

479 W 1-18

Publication :

Archives municipales de Nice

2021

Nice

Informations sur le producteur :

Origine:

Ville de Nice. Crédit municipal

Biographie ou histoire

Le 4 mai 1515, à l'issue du Concile de Latran, le pape Léon X reconnaît les monts de piété comme des institutions de crédit à la consommation, voire de crédit à la production. Le nombre des Mont-de-piété s'accroît rapidement. A la fin du XVe siècle, il en existe environ 80 en Italie. En France, le Monti di Pieta de la Congrégation Notre-Dame-de-Lorette naît à Avignon (terre papale) le 23 avril 1577.

Le 18 avril 1891, un décret ratifie le statut du Mont-de-Piété de Nice. Tout d'abord installé dans la vieille ville, il fait l'acquisition, le 21 juillet 1901, des deux bâtiments situés au 43 et 45 rue Gioffredo. Des commissionnaires au mont-de-piété, comme la veuve Merle, s'installent en ville pour faciliter les opérations des emprunteurs. En 1908 l'administration du Mont-de-Piété de Nice fait suréléver d'un étage l'immeuble à l'angle de la rue Gioffredo et de la rue Alberti.

Le 24 octobre 1918, les Mont-de-piété deviennent les caisses de Crédit Municipal et sont habilités à ouvrir des comptes de dépôts. Ces caisses sont réorganisées par décret du 30 novembre 1936. Le décret du 20 mai 1955 leur donne un statut.

En 1979, la Caisse de Nice entreprend la rénovation et le réaménagement de ses locaux pour faire face aux besoins de ses nouvelles activités bancaires. Depuis juillet 2006, le Crédit municipal de Nice a cédé l'ensemble de son secteur bancaire pour se consacrer entièrement à sa mission première : le prêt sur gage

Aujourd'hui, le Crédit municipal est un établissement public de crédit et d'aide sociale sans but lucratif.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement n° 90/18, 1990

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Actuellement coté 479 W de 1 à 18 dans l'ordre du versement de 1990, le fonds sera prochainement recoté pour constituer la sous-série 7 Z des Archives municipales de Nice.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Fonds désormais communicable en application des dispositions du Code du patrimoine

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

libre sous réserve que l'état matériel des documents le permettre

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Description physique: Original Matériel Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 36

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 1,50

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires

Sources internes

Tutelle municipale :

<li>Série Q : tutelle du Mont-de-Piété puis de la caisse de crédit municipal (1800-1957)</li>

<li>13 C 354 : Statuts du Mont de Piété de Nice. – Nice, Malvano-Mignon (1891)</li>

<li>445 W 21: Comptes-rendus financiers du Crédit municipal (1973 et 1978)</li>

<li>220 W 42 : Budgets et comptes du Crédit municipal (1978-1996)</li>

<li>728 W 13 : Observations de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion du Crédit municipal sur la période 1986-1997 ; compte de résultat au 31 décembre 1997, budget primitif 1999, compte financier 1999 (1986-1999)</li>

<li>176 W 1 : Projet de transformation du Crédit municipal (1987-1994)</li>

<li>135 W 28 : Correspondance diverse, réforme des caisses de Crédit Municipal (1988-1995)</li>

<li>610 W 9 : Présentation du Crédit municipal : historique, domaines d'activités, statistiques, devenir, rapport d'activité 1999, pré rapport d'audit (1999)</li>

<li>820 W 25 : Crédit municipal, cession des activités bancaires : notes, correspondance, contrôle interne (2003), personnel, locaux, contrôle interne (2006) ; observations de la Chambre régionale des Comptes : rapport provisoire, rapport définitif (2002-2006)</li>

Urbanisme :

<li>2 T 221/962 : autorisation de surélever l'immeuble du Mont-de-Piété (1908)</li>

<li>2 T 680/343 : autorisation de construire des garages au 43 rue Gioffredo (1932)<li>

<li>16 W 1 : domanialité du passage Gioffredo (1983-1986)</li>

<li>88 W 123: surélévation de l'immeuble du 45 rue Gioffredo (1978-1987)</li>

<li>134 W 14: surélévation et modifications de l'immeuble du 45 rue Gioffredo (1985-1986)</li>

Sources externes

Archives nationales

<li>Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).</li>

Archives départementales des Alpes-Maritimes

<li>série X</li>

Archives départementales du Vaucluse

<li>Mont-de-Piété d'Apt (1824-1929)</li>

Références bibliographiques :

Bibliographie

Nice

<li>BORDES, Maurice, « La vitalité des confréries religieuses du Comté de Nice au XVIIIe siècle et aux débuts du XIXe siècle ». In : Cahiers de la Méditerranée, hors série n° 6, 1982. Solidarités, affinités et groupements sociaux dans les pays méditerranéens (XVIe-XXe siècles). Actes des journées d'études, Bendor, 8, 9 et 10 mai 1980, p. 125-134.</li>

<li>CHATENOUD, Philippe, « Historique du mont de piété gratuit de la Miséricorde à Nice ». In : Recherches régionales, n° 209, 2015.</li>

Autres villes

<li>BIGO, Robert, « Aux origines du Mont-de-Piété parisien : bienfaisance et crédit (1777-1789) ». In : Annales d'histoire économique et sociale. 1932, p. 113-126.</li>

<li>FERRIERES, Madeleine, « Du bon emploi des monts-de-piété. Avignon et Carpentras (XVIIe-XVIIIe siècles) ». In : Le Monde alpin et rhodanien. Revue régionale d'ethnologie,1989, p. 23-37.</li>

<li>LAROULANDIE, Fabrice, « Crédit et endettement populaire à la veille de 1789 ». In : Revue d'économie financière, n° 10, 1989, p. 220-229.</li>

<li>MAREC, Yannick, Le « clou » rouennais des origines à nos jours (1778-1982). Du Mont-de-Piété au Crédit Municipal. Contribution à l'histoire de la pauvreté en province, 1982.</li>