Inventaire d'archives : 2393 W - Direction départementale de la protection des populations de la Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Ce versement est constitué de dossiers de carrières du personnel des deux anciennes administrations et de la direction départementale de la protection des populations, de réglementations concernant la gestion des ressources humaines, une partie logistique concernant le matériel et le mobilier et la collection chronologique des arrêtés signés par la direction départementale de la protection des populations et par la préfecture.

Cote :

2393 W 1-25

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2022
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction départementale de la protection des populations de la Côte d'Or. Secrétariat général
Biographie ou histoire
La Direction Départementale de la Protection des Populations est une direction départementale interministérielle. Créée en 2010 et résultant de la fusion de la direction départementale des services vétérinaires et de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cette administration agit dans les secteurs de l'hygiène alimentaire, de la santé publique vétérinaire et de la protection économique du consommateur. Cette administration est placée sous l'autorité directe du préfet de département. La direction départementale de la protection des populations dépend hiérarchiquement de deux ministères : le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
À chaque secteur correspond un service : le service de protection de l'alimentation humaine, le service de protection animale et protection de l'environnement et le service de protection économique du consommateur.
Le service de protection de l'alimentation humaine contrôle les industries de production, les distributeurs et les lieux de restauration pour s'assurer de la sanité des produits mis en vente et à la consommation des usagers. Ce service est également présent dans les abattoirs du département pour des contrôles sur toute la chaîne.
Le service de protection animale et protection de l'environnement est missionné pour la santé publique vétérinaire. Les agents contrôlent les exploitations et élevages concernant l'identification, l'état de santé des animaux et l'environnement dans lequel ils évoluent selon les réglementations concernant le bien-être animal. Le service habilite les vétérinaires pour les visites sanitaires, leur permettant ainsi de contrôler les risques d'infection dans les différents cheptels et d'endiguer la progression d'une maladie par différentes décisions. Les agents sont également compétents en matière de protection de l'environnement avec un pôle installations classées pour la protection de l'environnement. Les installations classées sont de manière générale des élevages et des industries agro-alimentaires.
Le service de protection économique du consommateur contrôle tous les secteurs non-alimentaires. Il a pour mission d'assurer une information claire et loyale au consomateur. Le service lutte contre l'économie souterraine et les contrefaçons mais également contre la mise en vente de produits non-conformes ou dangereux.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les archives ont été conservées sur l'ancien site de la direction départementale des services vétérinaires, rue Hoche. Les archives ont ensuite été transférées puis conservées sur le nouveau site de la direction départementale de la protection des populations depuis 2015.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Ont été éliminés de ce versement : candidatures de stage refusées, rapports de stage sans intérêt pour les missions de l'administration, courriers, dossiers des véhicules réformés du parc automobile, factures et commandes concernant du matériel et du mobilier et différentes réglementations.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers de carrière ont été classés par ordre alphabétique selon les noms de famille des agents.
Les réglementations concernant la gestion du personnel et les dossiers de logistique sont classées par catégories.
Les arrêtés de la direction départementale de la protection des populations et préfectoraux ont été classés par ordre chronologique.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Article 1-7 : 120 ans pour les dossiers de personnel en raison du secret médical.
Article 8 : 50 ans pour le trombinoscope et l'annuaire en raison de son caractère associé aux dossiers du personnel.
Article 9-25 : Immédiatement communicables.

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 25
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,20

Ressources complémentaires :

Sources internes
Versements W9783/1-9787/6, W15027-10030, W11698-11700, W16283-16291, 2015W

Références bibliographiques :

Bibliographie
Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021373095
Page wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_d%C3%A9partementale_de_la_Protection_des_populations
Direction générale de l'alimentation : https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/dgal

Observations :

Exploitation du document
Les dossiers de carrière peuvent intéresser les recherches et études concernant l'évolution de l'administration par le spectre des carrières et des missions.
Les arrêtés permettent de faire l'historique des décisions prises par la direction départementale pour ses trois missions principales : l'hygiène alimentaire, la santé vétérinaire et la protection économique du consommateur.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003901

Archives départementales de Côte d'Or

Liens