Ce versement coté 19970276 provient du Conseil supérieur de l'Aviation Marchande (CSAM).

Il est constitué :

Des dossiers de séances de ce Conseil. Chaque dossier comprend :

- une chemise " présence "

- une chemise " correspondance "

- une ou plusieurs chemises contenant les rapports sur les sociétés, rédigés par les rapporteurs

- une chemise " projet d'avis "

- une chemise " procès-verbaux "

- une chemise " avis "

- exceptionnellement une chemise contenant des affaires diverses débattues en séance.

Leur conservation est définitive .

Des chronos des séances. Leur conservation est de 15 ans.

Et des dossiers de sociétés soumis aux séances du CSAM. Pour chaque dossier, on a :

- le nom

- la date de la séance

- la demande de la société avec les pièces reçues

- la note de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et la correspondance relative (réponse des CCI pour les compagnies régulières ou les compagnies de vols à la demande ou les sociétés de " taxi aérien ", les avis techniques du SFACT..., le tout envoyé aux rapporteurs)

- le rapport du rapporteur et l'avis du Conseil.

Vart 1-43 : Dossiers des séances du Conseil Supérieur de l’Aviation Marchande, CSAM, 1971-1993. Art 44-47 : Dossiers des sociétés : Demandes d’ouverture de lignes, 1971-1993.