Inventaire d'archives : 3 E 48 Étude versante Nicolas, notaire à Saint-Sauveur-d'Aunis
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe les minutes de trois notaires de l'étude de Saint-Sauveur-d'Aunis et de quatre notaires de celle de Nuaillé-d'Aunis qui ont exercé entre 1840 et 1894.
Cote :
3 E 48 1-108
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2013
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Nicolas
Biographie ou histoire
Le notaire versant, maître Nicolas, a prêté serment le 20 septembre 1966, succédant ainsi au notaire Bichaud en l'étude de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Maître Nicolas a versé les minutes produites par les notaires des études de Saint-Sauveur-de-Nuaillé (devenu Saint-Sauveur-d'Aunis en 1937) et de Nuaillé-d'Aunis dont il était le dépositaire.
Notaires de Saint-Sauveur-d'Aunis :
Benjamin Delaunay (1845-1854)
Pierre-Étienne Marchais (1854-1868)
Jean Auguste Césaire Sorlin (1869-1888)
Notaires de Nuaillé-d'Aunis :
Dannepond (1840-1842)
Adolphe Kemmerer (1845-1850)
Mestayer (1855-1876)
Pascal Rault (1885-1894)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt effectué le 13 mai 1977
Historique de conservation :
Historique de la conservation
L'étude de Saint-Sauveur-d'Aunis ayant été incendiée le 29 mars 1901, la plupart des minutes subsistantes sont en très mauvais état, certaines sont non communicables. Plus tard, celles-ci ont été conservées en l'étude de maître Nicolas jusqu'à leur dépôt en 1977.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique par notaire et lieu d'exercice
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 100
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,90
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_0003 E 48