En amont des décisions, les dossiers témoignent de longues instructions, souvent délicates : outre l’auteur des dons ou legs, les institutions bénéficiaires devaient être clairement identifiées, sinon d’après les termes même d’un contrat ou testament, au moins d’après la compréhension des intentions (1). L’objet, les statuts et la situation comptable des institutions bénéficiaires étaient examinés avec soin (2). Il convenait par ailleurs de s’assurer de l’agrément de l’ensemble des héritiers (3).

Chaque dossier était ainsi géré en étroite concertation avec les institutions bénéficiaires (éventuellement par l’intermédiaire d’autres administrations (4), ainsi que, pour les legs, avec le notaire chargé du règlement de la succession.

(1). Ainsi, par testament du 12 janvier 1903, Jacob Trèves légua 5000 francs au refuge du Plessis-Piquet « pour les garçons » et encore 5000 francs « au même refuge pour les filles ». Il fallut un jugement du tribunal civil de la Seine du 18 juillet 1905 pour établir qu’il avait « commis une erreur » ; le refuge du Plessis-Piquet ne recevant pas de filles, et la maison israélite de refuge à Neuilly-sur-Seine étant par contre la seule qui réponde à ce besoin, il fut considéré que cette dernière était la destinataire du legs : « la volonté du testateur à cet égard se manifeste clairement » (F/19/11142, dossier 7, pièces 77 et 85).

(2). Il convenait par exemple d’établir l’utilité publique des sociétés bénéficiaires et de s’interroger sur celles qui, dans « un but de propagande religieuse (...) ne travaillent que pour l’avantage d’une secte particulière ; elles servent à propager des doctrines à l’égard desquelles l’État doit garder une stricte neutralité ; elles sont presque toujours entraînées à épouser les querelles pour recueillir d’abondantes aumônes, elles acquièrent sans cesse, accumulant à la longue d’immenses capitaux, constituent un État dans l’État et deviennent des puissances formidables qui peuvent compromettre la sûreté publique » (F/19/11142, dossier 3, pièce 29).

(3). Ce fut pas toujours une simple formalité : décédée septuagénaire en 1861, la demoiselle Régine Rouget avait fait du consistoire israélite de Paris son légataire universel. Suite à une réclamation d’un neveu « à la mode Bretagne » [enfant d’un cousin germain], une étude généalogique dut être entreprise pour tenter de localiser, à travers la France, d’autres descendants d’un ancêtre commun né au tout début du XVIIIe siècle... Ceux qui manifestèrent une opposition furent finalement déboutés (F/19/11140, dossier 14).

(4). Par effet des compétences croisées et de la formulation de plusieurs legs dans un même testament, des dossiers ont pu être simultanément ouverts par différentes administrations (voir par exemple les legs de Charlotte de Rothschild - F/19/11140, dossier 13). Les recherches complémentaires peuvent s’orienter aux Archives nationales dans les fonds de chaque administration susceptible d’avoir été chargée de l’instruction du legs relevant de ses attributions ou d’avoir été consultée (voir en particulier F/15, F/17 et encore F/19, au titre des cultes catholique et protestant). Dans les services d’archives départementales, les séries O et X sont à examiner. D’un accès variable, les archives des institutions bénéficiaires ne doivent pas être négligées ; signalons ici comme de première importance les archives du Comité de bienfaisance israélite de Paris (et voir à ce sujet : « À la Fondation CASIP-COJASOR. Retrouvées, classées, enfin accessibles : les archives du Comité de bienfaisance israélite de Paris » par Emmanuelle POLACK, , 2003-2, volume 36, pages 131 à 138). Sur le devenir de certaines fondations administrées par le consistoire israélite de Paris, voir Étienne EISENMANN, « La création de l’Association Zadoc-Kahn », dans , Paris–Tel-Aviv, 2007, éditions de l’éclat, pp. 255-271.Archives juivesZadoc Kahn. Un grand rabbin entre culture juive, affaire Dreyfus et laïcité

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