Inventaire d'archives : Ministère de la santé, Direction générale de la santé, Bureau de l'éthique et du droit : dossiers de contentieux concernant les...
Titre :
Ministère de la santé, Direction générale de la santé, Bureau de l'éthique et du droit : dossiers de contentieux concernant les accidents vaccinaux et de transfusion sanguine (1952-1992)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds provient du Bureau PS1 (Ethique et droit) et contient essentiellement des dossiers
de contentieux concernant les accidents vaccinaux et de transfusion sanguine. La nature
confidentielle de ces documents ne permet leur libre communication qu'après un délai de 120
ans. Cet instrument de recherche est anonyme, le lecteur est prié de s'adresser aux Archives
nationales pour toute demande d'orientation de recherche.
SOMMAIRE
ART. 1-2. Règlements amiables ou contentieux à la suite d'accidents vaccinaux (dossiers nominatifs). 1952-1991.
ART. 2 (suite) -6. Contentieux concernant les hémophiles transfusés (dossiers nominatifs). 1989-1992.
ART. 6 (suite) - 7. Comité ad hoc d'experts sur la bioéthique (CAHBI). 1985-1991.
Sommaire
Art 1-2 : Règlements amiables ou contentieux à la suite d’accidents vaccinaux (dossiers nominatifs), 1952-1991. Art 2 (suite)-6 : Contentieux concernant les hémophiles transfuses (dossiers nominatifs), 1989-1992. Art 6 (suite)-7 : Comité Ad Hoc d’Experts sur la Bioéthique (CAHBI), 1985-1991.
Cote :
19980211/1-19980211/7
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Bureau de l'éthique et du droit (direction générale de la santé) (1981-2000)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015898