Inventaire d'archives : Commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia
Contenu :
9315 56_Recherches dans l'intérêt des familles : demandes de recherches, notices signalétiques des personnes à rechercher, rapports des services de police, réponses du sous-préfet au préfet (1958-1961).
9315 71_Disparitions de fonctionnaires : procès-verbaux d'audition de témoins, rapports photographiques, recueils de déclarations, procès-verbaux de gendarmerie (1960-1961).
Cote :
9315
Publication :
Archives nationales d'outre-mer
Informations sur le producteur :
Commune mixte puis sous-préfecture d'El Milia
Conçue en 1868 pour administrer les territoires militaires à population majoritairement musulmane, la commune mixte coexiste jusqu’en 1956 avec la commune de plein exercice, établie quant à elle dans les zones à peuplement essentiellement européen. La commune mixte est une agrégation de territoires formant une circonscription administrative, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. De type exceptionnel, elle tient son unité de la présence d’un administrateur nommé par le pouvoir central, assisté d’une commission municipale composée de conseillers européens élus et de conseillers musulmans nommés (ou élus à compter de 1919). L’administrateur de la commune possède des pouvoirs plus étendus que ceux des maires des communes françaises.
La commune mixte d'El Milia a été créée par arrêté gouvernemental du 25 août 1880 à partir des territoires de la commune indigène du même nom, alors composée d'un poste militaire et d'une vingtaine de douars.
Lors des réorganisations territoriales de 1956, elle est d'abord distraite de l'arrondissement de Constantine pour rejoindre le nouvel arrondissement de Djidjelli, créé par décret du 28 juin 1956. Moins d'un an plus tard, le décret du 20Mai 1957 porte création de l'arrondissement d'El Milia, dont le territoire correspond exactement à celui de l'ancienne commune mixte supprimée entre-temps (par arrêté du 15 janvier 1957). Ce nouvel arrondissement comporte dès lors 14 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation et douars - et dotées des mêmes attributions qu'en métropole. Ce fonctionnement perdure jusqu'en juin 1962.
Informations sur l'acquisition :
Transfert en 1961-1962.
Historique de conservation :
La distinction entre le fonds de l'ancienne commune mixte et celui de la nouvelle sous-préfecture n'a pas été opérée.
Conditions d'accès :
Vous pouvez consulter librement les documents conservés sous la référence 9315 56.
Néanmoins, l'article 9315 71 reste soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 75 ans pour les enquêtes de réalisées par les services de la police judiciaire). Pour y accéder, vous pouvez cependant déposer une demande d’accès par dérogation auprès du service d’archives qui les conserve (cf. https://francearchives.fr/fr/article/26287581).
Conditions d'utilisation :
Dès lors que ces documents sont librement consultables, ils peuvent être librement reproduits. Tant qu’ils ne sont pas librement consultables, ces documents ne peuvent pas être reproduits.
Description physique :
0,10 mètre linéaire
Ressources complémentaires :
GOMBERT Pierre, Commune mixte puis sous-préfecture d’El Milia (1863-1962), Répertoire numérique de la sous-série 9315 1-91, Aix-en-Provence, Archives nationales d'outre-mer, 2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales d'outre-mer
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRANOM_9315_56_71
Institutions :
Lieux :
Constantine, Région (Algérie), El Milia, Arrondissement (Algérie), Constantine, Arrondissement (Algérie), Algérie, Constantine, Département (Algérie), El Milia, Commune mixte (Algérie)