Inventaire d'archives : Réglementation et police administrative
Cote :
1299 W 1-42
Publication :
Archives départementales de la Mayenne
2007
Laval
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture. Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 2 août 1989
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 35 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Mayenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD053_1299W_BV
Institutions :
Préfecture. Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau