Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation (1952-1985)

Date : 1952 - 1985

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Contenu :

Sommaire

ART 1-104 : FICHES DES POURVOIS SANS REPRESENTATION OBLIGATOIRE DEVANT LA COUR DE CASSATION (CLASSEMENT PAR NOM DES PARTIES OU PAR JURIDICTION, 1952-1985

Classement nominatif

Cote :

20030212/1-20030212/104

Publication :

Archives nationales

2003

Informations sur le producteur :

Cour de cassation

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010801

Institutions :

Cour de cassation

Type de document :

décision de justice