Ce versement est constitué de fichiers de demandes de recours en grâce pour la période 1943 à 1993 suivant le plan ci-dessous :

20030027/1 - 229. Courtes peines. 1943-1986.

20030027/230 - 262. Longues peines. 1948-1985.

20030027/263 - 279. Courtes et longues peines. 1982-1993.

20030027/280 - 283. Peines de mort. 1946-1965.

20030027/284 - 288. Ressortissants Algériens, Marocains, Tunisiens. 1948-1962, reliquat 1963.

Les dossiers de recours en grâce sont classés par année puis par numéro de dossiers. Ces fichiers permettent d'établir la correspondance entre le nom des intéressés et le numéro de dossier. Les fiches sont manuscrites. Elles contiennent les informations suivantes : numéro de dossier, nom et prénom de l'intéressé, lieu, date et motif de la condamnation, peine prononcée. Elles sont classées dans l'ordre alphabétique du nom de l'intéressé. Il est recommandé de rechercher à la fois au nom et au prénom car dans certains cas, il était difficile de distinguer le nom du prénom.

Le fichier concernant les demandes de recours en grâce des ressortissant Algériens, Tunisiens et Marocains condamnés en métropole ou dans leur pays est incomplet.

Fichiers des dossiers de grâce. Articles 1-229 : Grâces courtes peines (classement chronologique puis nominatif), 1943-1986. Articles 230-262 : Grâces longues peines (classement chronologique puis nominatif), 1948-1985. Articles 263-279 : Grâces courtes et longues peines (classement chronologique puis nominatif), 1982-1993. Articles 280-283 : Grâces peines de mort (classement chronologique puis nominatif), 1946-1965. Articles 284-288 : Grâces Algérie, Maroc, Tunisie, 1948-1962, 1963.