Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales. Dossiers de...
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales. Dossiers de Patrice Parise, conseiller technique (1993-1995)
Contenu :
Ce versement se compose des documents de travail établis par Patrice Parise, conseiller technique au cabinet de Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales entre 1993 et 1995.
Le versement concerne principalement le Comité interministériel pour l'Aménagement du territoire (CIAT), le débat national sur l'aménagement du territoire, la loi d'orientation pour l'Aménagement et le développement du territoire, les délocalisations administratives, l'agrément pour les locaux à usage d'activités en région Ile-de-France et les aides publiques aux entreprises.
Cote :
19950331/1-19950331/17
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet de Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ces documents ont été remis à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 12 mai 1995 par Patrice Parise, conseiller technique au cabinet de Daniel Hoeffel.
A la Mission, les documents ont reçu comme cotation provisoire : 95/53 MI 1-17.
Conditions d'accès :
Selon les modalités définies par le protocole signé par Daniel Hoeffel avec la direction des Archives de France dans la cadre de la remise des archives de son cabinet aux Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Réencocage complet de l'inventaire par le DJI et ajout du lien vers la notice producteur
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009035
Personnes :
Institutions :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire