Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Dossiers relatifs à la sécurité publique et au maintien de

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Dossiers relatifs à la sécurité publique et au maintien de l'ordre.(1939-2012)

Contenu :

Ce versement porte sur la sécurité et le maintien de l'ordre.
La première partie concerne les services de la Sécurité publique avec des dossiers sur les différentes réorganisations dont le redéploiement territorial des services de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) en 2010. On trouve des documents concernant la création ou la mise en place de services tels que les points de visibilité, de rencontres et de dissuasion (PVRD).
La seconde partie comprend les archives sur le maintien de l'ordre public, tels que les textes de base, la lutte contre les violences urbaines, la réglementation pour les chiens dangereux ou errants, la protection de personnalités, d'événements ou d'édifices.
La troisième partie contient les dossiers sur la sécurité et la sûreté dans les transports, avec les réglementations et les moyens mis en œuvre pour rendre les transports plus sûrs.
Dans la quatrième partie sur la santé et l'environnement, on identifie des documents sur les dispositifs mis en place pour gérer les différentes grippes, ainsi que sur la réglementation de la pèche. Il y a également des dossiers sur différents mouvements contestataires dans le monde agricole.
La cinquième partie concerne les moyens mis en place pour lutter contre l'immigration et le travail illégal.
La sixième partie concerne la sécurité du territoire et la protection des données, avec des dossiers sur différents plans de protection du territoire et sur des moyens numériques pour sauvegarder la confidentialité des informations.
La septième partie comprend les archives sur la lutte contre le terrorisme avec les plans gouvernementaux et les exercices, ainsi que les documents concernant les missions et l'évaluation des risques fournit par l'Unité de la coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT).
La huitième partie contient un dossier sur les expulsions locatives.
La neuvième partie concerne les différentes tâches et charges indues, mais également le transfert de compétence des tâches para-judiciaires de la DCSP à l'Administration pénitentiaire.
Enfin, la dernière partie s'intéresse aux établissements pénitentiaires. On y trouve notamment des dossiers sur le fonctionnement et la sécurité des centre pénitentiaires, ainsi que sur l'organisation de l'extraction et des transfèrements de détenus, dont les missions sont confiés à la DCSP, et l'hospitalisation des détenus, avec la création de chambres sécurisées dans les hôpitaux et d'unités d'hospitalisation sécurisée interrégionales (UHSI) et les problèmes de violence rencontrés dans les hôpitaux lors d'hospitalisation de détenus.

Cote :

20170191/1-20170191/141

Publication :

Archives nationales
2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Sous-direction des missions de police (direction centrale de la sécurité publique)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2017.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2016 auprès de la division des unités territoriales de l'ordre public (DUTOP) par la Mission des Archives nationales (MAN) auprès du ministère de l'Intérieur avec un bordereau. Il avait pour cotes internes : 2016/16 MI 1-95 et 2016/19 MI 1-20 fusionné sous la cote : 2017/94 MI 1-141.

Description :

Critères de sélection :
Elimination des doubles et de la correspondance isolée.
Mise en forme :
Le présent répertoire a été classé thématiquement.

Conditions d'accès :

Ces archives sont soumises au délai du code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
29,76 ml (96 cartons Dimab). 141 articles.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058960

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