Inventaire d'archives : Fonds de développement économique et social (FDES) - Cote 1207010001-1207010105
Contenu :
Dossiers de prêts, primes, subventions et bonifications d'intérêts accordés pour le compte de l'Etat dans le cadre du Fonds de Développement Economique et Social (FDES)
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DE LA GESTION FINANCIERE (GF)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 105 boîtes (11,55 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_120701
Personnes :
Institutions :
Caisse des dépôts et consignations (France), Fonds de développement économique et social (FDES)