Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Rapports annuels des polices urbaines (1987)

Date : 1987 - 1987

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Contenu :

Ce versement est constitué des rapports annuels des directions départementales des polices urbaines pour 1987.

Cote :

19880441/1-19880441/13

Publication :

Archives nationales

1988

Informations sur le producteur :

Service central de la police urbaine

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1988

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge sans bordereau le 17 août 1988 auprès de la direction centrale de la police urbaine (direction générale de la police nationale), par la Mission des Archives Nationales . Il portait les cotes internes MI 34449 à 34461.

Description :

Mise en forme :

Classement par département

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015051

Institutions :

Service central de la police urbaine

Thèmes :

criminalité, délinquance

Type de document :

rapport d'activité

Fonctions :

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