Inventaire d'archives : H-Dépôt 11Hôpital de Jonzac
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2011
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Hôpital de Jonzac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements, 21 août 2008 et 4 janvier 2011
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement selon le cadre de classement des archives hospitalières de 1968.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble du fonds est librement communicable à l'exception des documents suivants :
- N 1 qui contient des actes notariés : ce dossier est communicable au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture,
- R 1, R 2 et Z 2, Z 3 relatifs aux archives médicales : ces dossiers sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées (soit 100 ans à compter de la date de clôture du dossier) en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 75 articles
7 boîtes
1 registre
7 boîtes
1 registre
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_h_depot11