Inventaire d'archives : Economie et finances ; La Poste (1910-1992)

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INTRODUCTION
Le versement des archives de la Délégation pour la région Ile-de-France (D.I.F.) fut effectué en 1993, lorsque la Direction du contrôle général et de l'audit quitta l'hôtel de Choiseul-Praslin qu'elle avait occupé à la suite de la D.I.F., supprimée le 31 décembre 1990. Ce fonds est composé de dossiers émanant, d'une part, du délégué du directeur général de la Poste pour la région Ile-de-France et, d'autre part, des services placés sous son autorité. Le versement était constitué à l'origine de 136 cartons. Après tri et classement, il en reste 29.
Ces archives, qui rendent compte de l'activité postale en Ile-de-France, couvrent la période 1910-1992, mais elles concernent essentiellement les années 1970 et 1980. Ce fonds illustre la stratégie de la Poste en Ile-de-France. Son intérêt réside notamment dans les dossiers relatifs à la modernisation des prestations et des équipements et dans la politique sociale (intégration du personnel originaire de la province et des départements d'outre-mer, gestion des conflits sociaux...) En outre, les dossiers par établissement et les monographies par département ainsi que les données relatives à la mesure de l'activité permettent d'envisager des études micro-économiques sur l'activité postale en Ile-de-France.
L'usage fréquent des sigles dans les documents a nécessité l'adjonction au présent répertoire d'une liste des abréviations, placée en annexe.
Le versement est soumis au délai de communicabilité de trente ans, conformément à l'article 6 (3e alinéa) de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.
L'organisation de la Poste en Ile-de-France de 1895 à 1990
1) Jusqu'en 1970, une ligne de force fonctionnelle
De 1895 à 1970, une organisation fonctionnelle s'est progressivement imposée pour l'acheminement postal, le matériel de transport et les bâtiments, tandis que les contours de la région Ile-de-France se dessinaient pour les services postaux de proximité (distribution du courrier, bureaux de poste) et les services financiers.
Dès la fin du XIXe siècle, le ministère des P.T.T. jugea nécessaire d'adopter une organisation spécifique pour les services postaux de la région parisienne. C'est ainsi que le décret du 9 juillet 1895, qui institua, dans le cadre de la décentralisation administrative du ministère des P.T.T., les directions régionales des postes et des télégraphes instaurait cependant " un régime spécial " pour les départements de la Seine et de Seine-et-Oise , groupés dans la région de Paris. En 1919, la Direction départementale de Seine-et-Marne fut rattachée à la Direction régionale de Paris.
Article 3 du décret du 9 juillet 1895, p. 169 n° 11 de juillet 1895. du Bulletin mensuel des postes et des télégraphes
Dans un souci d'économie et d'efficacité, le décret du 7 octobre 1926 renforça le rôle des directions régionales en supprimant les directions départementales. Outre la Seine et la Seine-et-Oise, furent alors rattachés à la Direction régionale de Paris les départements de Seine-et-Marne, de l'Oise et d'Eure-et-Loir. Toutefois, la volonté d'unifier l'organisation de l'acheminement des correspondances, dont Paris constituait la plaque tournante, conduisit à la création, à Paris, d'une direction des bureaux ambulants avec regroupement, sous l'autorité d'un directeur ayant rang de directeur régional, de l'ensemble des lignes de bureaux ambulants. Dans le même esprit, les ateliers mécaniques, les ateliers de fabrications des timbres-poste et les services de la vérification et du dépôt central du matériel, situés boulevard Brune à Paris, furent réunis sous la direction d'un ingénieur en chef.
Sous Vichy, puis à la Libération, cette organisation faisant coexister l'approche régionale et la dimension fonctionnelle fut confirmée. Le décret du 26 août 1942 portant organisation du service des postes, télégraphes et téléphones de la région de Paris répartit les services postaux extérieurs de cette région entre la Direction régionale des postes de Paris, placée sous l'autorité d'un directeur régional, et la Direction du matériel de transport des postes, télégraphes et téléphones, placée sous l'autorité d'un ingénieur en chef. Le décret du 24 avril 1944 compléta cette organisation en recréant une Direction de l'acheminement postal de la région parisienne et des services ambulants, confiée à un directeur régional. Alors que les directions départementales avaient été restaurées par le décret du 28 août 1941, le directeur régional des postes de Paris avait, pour les départements de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, les attributions des directeurs départementaux .
Article 1" de l'arrêté du 25 janvier 1943 fixant les attributions des chefs de service de la région de Paris et la ventilation des emplois, p. 22 pour l'année 1943. du Bulletin officiel du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones
L'approche fonctionnelle fut encore renforcée par le décret n° 65-736 du 31 août 1965 qui réorganisa les services régionaux des Postes dans la région de Paris. Ceux-ci comprenaient désormais une direction régionale à compétence territoriale : la Direction des services postaux de la région de Paris et quatre directions fonctionnelles :
- la Direction des services ambulants (D.S.A.), chargée des centres de tri d'intérêt général, des bureaux ambulants ferroviaires et de l'organisation des liaisons postales en automobile dans Paris et de celles rattachées à la capitale,
- la Direction des centres régionaux de Paris (D.C.R.P.), chargée des centres de chèques postaux de Paris, du centre parisien de la Caisse nationale d'épargne et du centre régional de comptabilité de la région de Paris,
- la Direction du matériel de transport (D.M.T.), chargée de la gestion du service de transport des dépêches postales et des bâtiments affectés aux services du matériel de transport dans la région de Paris et du matériel de transport routier et ferroviaire au niveau national,
- la Direction des services sociaux de la région de Paris, chargée de la coordination de l'action sociale en faveur du personnel des Postes et Télécommunications en fonctions dans les différents services de la région. Ses attributions concernaient notamment les problèmes touchant au logement du personnel, l'accueil et l'hébergement du personnel débutant, les cantines et coopératives, les œuvres pour l'enfance et la jeunesse (colonies, garderies...)
2) A partir de 1970, une ligne de force territoriale
Cependant, la coexistence d'une structure territoriale et de directions fonctionnelles nuisaient au déploiement efficace de la stratégie de la Poste en Ile-de-France. Cette faiblesse était soulignée par l'interdépendance des problèmes rencontrés par les différents services de la région. Ce constat, établi dans le contexte de la politique d'aménagement du territoire alors en pleine expansion, en particulier pour la région parisienne, suscita la création d'une mission de coordination des services postaux de la région parisienne, qui fut confiée à un délégué du directeur général des Postes. La première mention de cet organisme figure dans le Bottin administratif de 1971 ; il était alors dirigé par M. Le Saux, inspecteur général. L'année suivante, ce service prit le nom de Délégation pour la région parisienne. Il était alors composé d'un cabinet, d'un service de documentation et de statistiques, d'un service du budget, du plan et des programmes et d'un service chargé de l'organisation générale des services. Le directeur délégué était, en outre, secondé par cinq chargés de mission. Durant les vingt années suivantes, cette organisation s'étoffa sensiblement. Après M. Le Saux, la direction de la Délégation fut successivement assumée par MM. Guétat (1974-1975), Babin (1976-1977), Ténier (1978-1981) et Capelle (1982-1990).
Parallèlement à la mise en place de cette instance stratégique de coordination et d'impulsion, l'organisation territoriale se développa considérablement. De 1969 à 1971, furent créées six directions départementales des Postes dans les nouveaux départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis) et de la grande couronne (Yvelines, Val-d'Oise et Essonne).
Le décret n° 71-176 du 8 mars 1971 supprima la Direction des services sociaux et divisa la Direction des services postaux de la région de Paris entre une Direction des services postaux de Paris et une Direction des services postaux de la région de Paris (extra-muros). Au sein de cette dernière, un directeur départemental était placé à la tête des sept départements de la banlieue, tandis que le directeur régional de Paris disposait des attributions d'un directeur départemental.
Enfin le décret n° 81-396 du 21 avril 1981 supprima la Direction des Postes de la région de Paris au profit de deux entités distinctes pour la banlieue : extra-muros
- la Direction des Postes d'Ile-de-France-Est (DPIFE), ayant autorité sur les directions départementales de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et de Seine-et-Marne,
- la Direction des Postes d'Ile-de-France-Ouest (DPIFO), ayant autorité sur les directions départementales des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d'Oise.
Le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 mit en place une nouvelle répartition des compétences en matière de service automobile. La Direction du matériel de transport fut réorganisée et ses compétences furent réparties de la manière suivante :
- transfert à la Direction des affaires commerciales (D.A.C.) des ateliers-garages,
- transfert à la Direction du service ambulant de l'entretien du matériel ferroviaire et de transbordement,
- déconcentration vers les structures supra-départementales et les départements de la région parisienne de la gestion des transports postaux du parc routier.
Enfin par décret du 4 mai 1988, la Direction des services ambulants disparut au profit de la Direction des réseaux d'acheminement national et international (D.R.A.N.I.), service spécial à compétence nationale.
En effet, les attributions de la Direction des services ambulants, définies par le décret du 28 décembre 1965 et dont la vocation originelle était l'acheminement ferroviaire du courrier, s'étaient profondément réduites durant les quinze dernières années. L'extension progressive de la mécanisation du tri amorcée en 1974 et la création en banlieue parisienne de centres de tri automatisés depuis 1976, avaient notablement réduit la charge de travail et donc les effectifs des ambulants.
De plus, la politique de diversification des acheminements, menée par l'administration centrale, traduite par un désengagement croissant des transports ferroviaires devenus coûteux, au profit d'une utilisation plus importante des transports routiers, notamment sous-traités, explique la création de la D.R.A.N.I. Celle-ci avait compétence sur tous les moyens d'acheminement du courrier et sur l'ensemble du territoire dans la mise en place, l'exploitation et la gestion :
- de la flotte aérienne postale et des réseaux aériens nationaux et internationaux,
- du parc postal ferroviaire et des réseaux ferroviaires d'acheminement (bureaux ambulants)
- des transports routiers intra-Ile-de-France et Paris-province.
Le poids économique de la Poste en Ile-de-France
L'organisation spécifique de la Poste en Ile-de-France était justifiée par l'enjeu fondamental constitué par le plus important bassin économique du pays. Pour faire face à la concurrence des transporteurs privés et des banques sur le marché francilien et satisfaire les besoins de dix millions de clients, il était vital pour la Poste de s'organiser en conséquence.
A la fin des années 1980, le trafic régional était le suivant : 5,4 milliards d'objets de correspondance étaient déposés chaque année, 3,95 millions de foyers étaient desservis quotidiennement avec une distribution de 13 millions d'objets, soit 270 000 kilomètres parcourus chaque jour. Les services financiers géraient 2 millions de comptes courants postaux et 5 millions de comptes d'épargne ; ils effectuaient 2,8 millions d'opérations financières par jour.
A cette gigantesque activité étaient alloués des moyens considérables : 76 000 agents, soit le quart de l'ensemble des postiers, dont 20 000 facteurs, un réseau de 1 100 bureaux de poste, comportant 4 500 guichets et réalisant un chiffre d'affaires supérieur au tiers de celui réalisé par les 17 000 bureaux de poste français, 33 centres de tri et 10 centres financiers. En 1987, l'Ile-de-France représentait un tiers des recettes et un tiers du trafic postal national .
Ces chiffres proviennent de la revue , n° 18, été 1987. Références
Cette productivité nettement supérieure à la moyenne nationale était notamment le résultat des efforts de modernisation entrepris à partir des années 1970 par le ministère des P.T.T., qui bénéficièrent en priorité à l'Ile-de-France : informatisation des centres financiers et des bureaux de poste, automatisation du tri et de l'indexation des plis, implantation d'automates dans les bureaux de poste.
SOMMAIRE
(le sommaire renvoie aux numéros des cartons)
I. La stratégie. 1
A. Participation à la définition de la politique postale au niveau national 1
B. Définition de la stratégie des services postaux en Ile-de-France. 1
II. Les structures 2 - 9
A. Coordination et pilotage des services situés en Ile-de-France : les directions territoriales fonctionnelles. 2 - 3
B. Les établissements. 3-9
1. Organisation des bureaux de poste. 3-6
2. Modernisation et restructuration des centres de tri. 6-9
III. Le pilotage des activités. 10 - 14
A. Organisation de l'activité courrier. 10 - 13
B. Organisation de la messagerie. 13
C. Développement des services financiers. 14
D. L'action commerciale. 14
IV. Les moyens. 15 - 27
A. Arbitrage budgétaire et analyse des résultats. 15
B. Le personnel
1. La gestion du personnel. 16 - 18
2. Les personnels de renfort et sous statuts particuliers. 18 - 19
3. La formation professionnelle. 19 - 20
4. Le climat social. 21 - 22
a) la gestion et l'analyse des grèves. 21
b) les conflits locaux. 21
c) les grands mouvements sociaux. 21 - 22
5. Les affaires sociales. 22 - 23
6. Les conditions de travail et la prévention. 24 - 27
a) accidents du travail et sécurité. 24
b) la politique de prévention. 24-25
7. Aptitude et inaptitude fonctionnelle. 26
C. La sécurité des personnes et des biens. 26 - 27
D. Immobilier et énergie. 27
V. Les données économiques sur l'activité postale en Ile-de-France. 28 - 29
A. Données régionales. 28
B. Données pour Paris. 28
C. Données pour la banlieue. 28
D. Données pour les établissements d'Ile-de-France. 28 - 29
Sommaire
Délégation pour la région d’Ile-de-France, stratégie, organisation et pilotage des services postaux en Ile-de-France. Art 1-9 : Stratégie et structures, 1947-1990. Art 10-14 : Pilotage des activités courrier, messagerie, services financiers et commerciales, 1950-1990. Art 15-27 : Gestion des moyens financiers, de personnel, immobiliers, d’énergie, 1910-1992. Art 28-29 : Données économiques, 1963-1989

Cote :

20000508/1-20000508/29

Publication :

Archives nationales
2000

Informations sur le producteur :

La Poste

Ressources complémentaires :

SOURCES COMPLEMENTAIRES
La Direction du contrôle général et de l'audit a versé aux Archives nationales (Centre des archives contemporaines) des dossiers appartenant à la Délégation pour la région d'Ile-de-France qui portent le numéro 19930438. Il s'agit d'archives relatives à l'aspect économique et financier (1979-1985), à la gestion du personnel (1975-1991), à la programmation (1986-1991), au réseau postal (1985-1990), aux statistiques annuelles et rapports d'activité (1974-1990).
S'agissant du budget, de la sécurité, du climat social et de l'organisation des services postaux en Ile-de-France, les documents versés au C.A.C. sous la référence 19930611, qui portent sur la période 1969-1990, complètent utilement ce versement.
Enfin, la Direction du contrôle général et de l'audit a également versé au C.A.C. des archives de M. Hugues Capelle qui, après avoir été délégué du directeur général pour la région Ile-de-France, a exercé les fonctions de responsable du contrôle général au siège social de La Poste. Au sein de ce versement qui porte le numéro 19980486, le chercheur trouvera, dans le carton 6, plusieurs dossiers sur la délégation pour l'Ile-de-France pour les années 1941 à 1989 et, en particulier, sur sa création, ses structures et leur évolution ainsi que sur ses missions et ses moyens.

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_023330

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