Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Transformation de voies départementales ou communales en voies express
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Transformation de voies départementales ou communales en voies express (1972-1975)
Contenu :
Ce versement concerne la procédure de déclaration d'utilité publique lors de la transformation de voies départementales ou communales en voies express. Ces dossiers sont normalment également conservés dans les archives des préfectures (archives départementales).
Cote :
19770108/1-19770108/3
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en [1977]
Historique de conservation :
Versement du bureau de l'équipement (sous-direction de l'équipement et du développement), qui portait les cotes internes MI 9092 à MI 9094.
Description :
Mise en forme :
Classement par région
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016537