Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales....
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Correspondance adressée au ministre (2002-2004)
Contenu :
Les dossiers du présent versement proviennent du bureau du cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de mai 2002 à mars 2004.
Il s'agit de correspondance adressée au ministre de 2002 à 2004 en provenance des départements des Hauts-de-Seine et du Puy-de-Dôme et de membres de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) : demandes d’interventions, demande d’emplois, courriers d’opinion. Les dossiers sous chemises bleues proviennent d'habitants des Hauts-de-Seine, les courriers sous pochettes roses du Puy-de-Dôme et les dossiers de couleur violette sont ceux des membres de l'UMP.
Cote :
20100121/1-20100121/20
Publication :
Archives Nationales (France)
2009
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (2002-2004)
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en avril 2004.
Historique de conservation :
Le versement 20100121/1-20100121/20 est entré à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en avril 2004 sans bordereau. Les documents de ce versement ont été récupérés par les agents de la Mission alors qu'ils étaient destinés à la destruction, sans visa d'élimination et sans contact préalable avec la Mission.
Cote interne : 2009/46 MI 1-20
Cote Archives nationales : 20100121/1-20100121/20.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
3,5 mètres linéaires, (20 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_029137