Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : LAUSANNE (consulat, puis consulat général)

Date : 1915 - 1985

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Cote :

349PO

Publication :

Archives diplomatiques du MAEE

MAEE

Informations sur le producteur :

Consulat, puis consulat général de France à Lausanne (Suisse)

C'est en 1913 que fut créée à Lausanne une agence consulaire de France, transformée en vice-consulat dès janvier 1916. Elevé au rang de consulat après la Première guerre mondiale, il devint consulat général en 1952 jusqu'à sa fermeture en 1985.

Conditions d'accès :

Archives soulises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives publiques.

Conditions d'utilisation :

Archives publiques

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRMAE_0349PO

Institutions :

France. Consulat général à Lausanne (Suisse)

Lieux :

Thèmes :

Postes diplomatiques, consulaires et culturels

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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