Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement de Villeparisis
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
Juin 2008
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
France. Bureau de l'enregistrement (Villeparisis, Seine-et-Marne)
Informations sur l'acquisition :
Versement en avril 2011 par le Centre des impôts de Meaux.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Classement par typologie documentaire, puis par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du Patrimoine, le fonds est librement
communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions de reproduction : Soumises aux conditions de la salle de lecture.
Langues :
Français.
Description physique :
6 cotes.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W14-9