Inventaire d'archives : Sapeurs-pompiers

Date : 1821 - 1942

Contenu :

Le fonds d'archives préfectoral est peu important en volume, la constitution et la gestion des compagnies de pompiers relevant des municipalités.

Les dossiers sont répartis en deux grandes périodes chronologiques : avant 1831, date d'instauration de la Garde nationale auquel sont rattachés les sapeurs-pompiers, puis de 1871 à 1940, après sa dissolution. Pour les documents entre 1831 à 1871, le chercheur devra consulter les archives de la sous-série 4 R consacrée à la Garde nationale et autres corps spéciaux.

Avant 1831, le fonds est constituée d'articles sur la création et le fonctionnement de trois brigades morbihannaises, témoignage de l'installation des premières compagnies dans le département.

Après 1871, les documents, plus nombreux, sont répartis en quatre grands thèmes :

-Organisation générale: cette partie regroupe des dossiers sur l'administration globale des compagnies dans le Morbihan. Ils ont pour objet la réglementation et l'administration des corps, en particulier leur réorganisation après la dissolution de la Garde nationale et lors des périodes de guerre, mais aussi l'armement, témoignage du caractère militaire de l'institution, ainsi que les équipements, principalement l'habillement et le matériel d'incendie. On trouve enfin un dossier sur l'inspection départementale des sapeurs-pompiers chargée du contrôle des brigades, qui comprend notamment des rapports d'incendie et donne des indications sur le fonctionnement des corps communaux.

-Conseil supérieur des sapeurs-pompiers: institué par décret du 14 mars 1907, ce conseil est chargé de l’étude et de l’examen de toutes les questions concernant l’organisation, le fonctionnement et le développement du service de secours contre l’incendie. Il est composé de 34 membres nommés pour 4 ans : 17 élus locaux ou membres d’instances nationales et 17 représentants des collèges départementaux de sapeurs-pompiers. Les dossiers conservés dans le fonds traitent exclusivement des élections à ce conseil entre 1907 et 1938. À travers les procès-verbaux et les listes de votants, ces documents renseignent notamment sur les membres des compagnies du département.

-Personnel: sources importantes sur la composition des brigades et notamment l'origine géographique des pompiers, les dossiers ont pour objet des statistiques d'effectifs, les nominations d'officiers, le versement d'aides, avec la mise en place d'une caisse spécifique de secours, ainsi que l'attribution de décorations. Cette rubrique est également constituée d'un article sur le recrutement au régiment des pompiers de Paris, témoignage du prestige déjà important de ce corps d'élite.

-Compagnies communales: cette dernière partie regroupe des dossiers par compagnie émanant du contrôle exercé par l'autorité préfectorale. Ils ont pour objet la création et le fonctionnement des brigades. Selon la compagnie, on peut trouver ainsi des documents sur le règlement constitutif, la nomination et la démission des officiers, l'engagement et la mutation des pompiers, l'acquisition de matériel et les enquêtes d'inspection. Ils constituent, avec les archives communales (sous-série 3 ES) et les dossiers d'administration communale de la préfecture (sous-série 2 O), une des sources principales pour retracer l'histoire des corps communaux.

Cote :

6 R 1-27

Publication :

Archives départementales du Morbihan

2019

Vannes

Informations sur le producteur :

Préfecture - division du Secrétariat - 1er bureau (1800-1880). Préfecture - 1ère division - 2eme bureau (1880-1940)Préfecture du Morbihan

Préfecture du Morbihan

Le principe d'un service de pompiers remonte à l'époque révolutionnaire. Les décrets du 16 août 1790 et du 5 novembre 1792 en confient la responsabilité à l'autorité municipale. Les préfets sont incités par une circulaire gouvernementale de décembre 1804 à favoriser l'installation de compagnies dans les communes les plus peuplées. Cependant, en 1814, très peu de services sont organisés en dehors de celui de Paris.

Par une circulaire du 6 février 1815 du Ministre de l'Intérieur Montesquiou, de nouvelles consignes sont données aux préfets afin d'encourager les maires à organiser administrativement et matériellement des corps de pompiers. La circulaire définit également le cadre d'organisation générale des compagnies : les règlements constitutifs sont rédigés par les maires et soumis à l'approbation du préfet ; les maires désignent aussi les pompiers, tandis que les officiers et sous-officiers sont nommés par les préfets.

Le 22 mars 1831, une nouvelle loi est adoptée et les préfets doivent la faire appliquer dans leur département : elle préconise, pour les communes, la formation des compagnies de sapeurs-pompiers dans le cadre de la Garde nationale, là où il n’existe pas de corps spécialisé. Ces compagnies doivent être composées essentiellement "d’anciens officiers et soldats du génie militaire, d’officiers et d’agents des Ponts-et-Chaussées et des Mines et d’ouvriers d’art". La loi entrée en vigueur en 1835 est le point de départ de nombreuses créations de corps dans le Morbihan au sein de la Garde nationale.

Lors de la dissolution de celle-ci par la loi du 25 août 1871, les compagnies de pompiers sont maintenues mais réorganisées. Un règlement d’administration publique du 29 décembre 1875 fixe la nouvelle organisation générale des corps existants ou à créer. Modifié plusieurs fois jusqu'en 1940 (novembre 1903, avril 1914, mai 1924, août 1925), ce règlement substitue au service obligatoire de la Garde nationale, un système d'engagement quinquennal pour le recrutement des pompiers. Il prévoit également la nomination des officiers par le président de la République, sur proposition du préfet. Ce dernier est toujours chargé de l'approbation des règlements municipaux et donne les autorisations de réunions des corps hors de leur commune de rattachement. Enfin, dès 1875, le règlement général préconise la nomination d'un inspecteur départemental, sur proposition du préfet, pour contrôler les compagnies. Suite aux réticences du Conseil général à voter des fonds, sa nomination n'intervient qu'en 1909 dans le Morbihan.

Au sein de la préfecture du Morbihan, les affaires concernant les sapeurs-pompiers sont d'abord gérées jusqu'aux années 1880 par le premier bureau de la division du Secrétariat Général. Puis jusqu'en 1940, les attributions sont confiées au deuxième bureau de la première division.

Informations sur l'acquisition :

D'après le registre des entrées, le fonds a fait l'objet de versements successifs aux Archives départementales entre le XIXe siècle et les années 1950.

Historique de conservation :

La préfecture du Morbihan conservait ses dossiers dans ses locaux. Cependant, l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents avant leur entrée aux Archives départementales.

Description :

Évolutions :

Conformément à la règlementation en vigueur, la sous-série est close à la date du 10 juillet 1940.

Mise en forme :

Le fonds de la préfecture avait fait l'objet d'un premier classement peu détaillé et d'une cotation continue en série R. Il a été repris, avec des analyses plus fines, suivant l'ordre proposé par l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998).

Selon le cadre de classement des archives départementales préconisé par la circulaire AD 98-8, l’ensemble des documents a été recoté dans la sous-série 6 R portant sur les sapeurs-pompiers.

Conditions d'accès :

Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.

Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

Description physique :

Document d'archives

Importance matérielle :

0,75

Ressources complémentaires :

Série K - Lois, ordonnances, arrêtés

La série K est constituée entre autres des collections du Bulletin des lois (1 K), du Journal Officiel (2 K) et du Recueil des actes administratifs de la préfecture (3 K). Elles regroupent notamment toute la législation prise en matière de sapeurs-pompiers depuis la Révolution.

Série M – Administration générale et économie

La série M regroupe des documents officiels transmis au préfet. On trouve notamment en sous-série 4 M (police) un article sur les statuts et les activités des amicales de sapeurs-pompiers (4 M 746). De même, dans les sous-séries 6 M (statistiques) et 7 M (agriculture), sont conservées des statistiques sur les incendies.

Sous-série 2 O - Dossiers d'administration communale

La sous-série 2 O est constituée de dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales. Selon la commune, on peut ainsi trouver des documents sur l’acquisition d’équipements, sur la construction de locaux pour les pompiers et sur l’adoption d’une législation spécifique de lutte contre les incendies.

Série R – Affaires militaires et organismes en temps de guerre

Les sapeurs-pompiers étant rattachés à la Garde nationale de 1831 à 1871, les dossiers à consulter sont conservés en sous-série 4 R (Garde nationale et autres corps spéciaux). On trouve également en sous-série 1 R (préparation militaire et le recrutement de l’armée) deux dossiers sur les pompiers classés dans la catégorie des « non-disponibles » pour les périodes d’instruction militaire et durant le premier conflit mondial (1 R 672, 689).

Série Z – Sous-préfectures

La sous-série 1 Z (sous-préfecture de Lorient) comprend des dossiers sur les incendies survenus dans le département (1 Z 149 et 163). De même, les sous-séries 2 Z (sous-préfecture de Ploërmel) et 3 Z (sous-préfecture de Pontivy) sont notamment constituées de documents relatifs aux pompiers rattachés à la Garde nationale (2 Z 34 et R 1327-1337).

De nombreux dossiers concernant les sapeurs-pompiers après 1940 sont conservés en série W. Provenant de la préfecture (20 W, 29 W, 33 W, 61 W, 1135 W, 1170 W, 1180 W, 1261 W, 1394 W, 1513 W, 1519 W, 1563 W, 1729 W, 1761 W, 1956 W, 1969 W, 1972 W, 2116 W), du Service départemental d’incendie et de secours (1575 W), et de la sous-préfecture de Lorient (14 W), ils ont principalement pour objet : la protection civile, le fonctionnement des compagnies, la construction de casernes, les associations de pompiers, le recensement et la gestion des sinistres, la défense passive.

Les compagnies de pompiers étant une prérogative municipale, les fonds communaux renferment de nombreuses archives sur les brigades. Selon la commune, on peut ainsi trouver en série H, relative aux affaires militaires, des dossiers sur l’organisation et le personnel des compagnies, l’acquisition d’équipements et sur les élections au conseil supérieur des sapeurs-pompiers.

Dans les fonds d’architectes sont conservés en particulier des dossiers sur les projets de centres de secours (107 J, 110 J, 111 J et 144 J).

Les archives nationales conservent les versements des différents ministères, hormis les ministères de la Défense et des Affaires Étrangères. En termes de sapeurs-pompiers, deux sous-séries peuvent être consultées :

Sous-série F9 - Affaires militaires : cette sous-série comporte deux articles sur les pompiers concernant des documents généraux (F9 327) et l’exécution de la circulaire du 21 septembre 1865 relative à l’établissement d’états de situation des corps (F9 1432) ;
Sous-série F15 – Hospices et secours : on trouve dans cette sous-série deux cotes sur les secours attribués aux pompiers (F15 4255-4256)

Références bibliographiques :

Bernard(Gildas). Les Institutions militaires de la France de 1800 à 1940. Les régions militaires (1791-1966). Sources archivistiques et bibliographiques. Introduction au répertoire numérique de la série R de l'Aube. Troyes : Archives départementales de l’Aube, 1970. PB 648Dalmaz (Patrick). Histoire des sapeurs-pompiers français. Paris : Presses Universitaires de France, 1996. HB 7293Courage et dévouement. Les sapeurs-pompiers au cours des siècles. Paris : Éditions Larrieu-Bonnel, 1970. PB 559

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Morbihan

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_00000006R

Institutions :

Morbihan. Préfecture, Préfecture du Morbihan

Lieux :

Morbihan (Bretagne, France ; département)

Thèmes :

sapeur pompier

Type de document :