Inventaire d'archives : Chambre apostolique d'Avignon

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Qu'il s'agisse de l'activité même des officiers caméraux ou de la consistance réelle du domaine relevant du souverain, nos connaissances sont tributaires d'une documentation très lacunaire. La presque totalité des archives a disparu avec la destruction des documents qui se trouvaient encore conservés en 1790 au palais apostolique d'Avignon, dans les bureaux de la secrétairerie d'État, après les journées révolutionnaires de juin 1790 qui mirent à bas le gouvernement pontifical. Ainsi, le contenu des livres d'investitures et de reconnaissances n'est plus connu que par des copies partielles, des extraits et des relevés sommaires, effectués principalement au XVIIIe siècle. Il en est de même des lièves, et des procédures.
Toutefois, le livre terrier de 1677, dressé sous la vice-légation de Francesco Niccolini, a été préservé ; ce livre, en deux parties, a servi plus d'un siècle au trésorier de la Chambre, jusqu'à la veille de la Révolution, avant d'être transmis aux héritiers du dernier trésorier qui les remirent dans des collections publiques, à un siècle de distance, un volume à la bibliothèque municipale d'Avignon (don de M. de Millaudon, 1884), et lun autre (celui des mainmortes) aux archives départementales (don de Mme de Brion, 1984).
La cession par le pape de droits détenus à Avignon par la Chambre (principalement pour ce qui est des lieux ouverts et publics, ainsi que les cours d'eau) autorisée par le chirographe de Clément XIII de 1759, provoqua la dévolution au profit des autorités consulaires des archives et documents relatifs à ces droits (livres de reconnaissances, lièves de cens, etc.) ; mais les officiers du palais firent de la résistance, et ce n'est que sous la 3e occupation française d'Avignon, de 1768 à 1774, que des registres et documents furent réellement transférés du palais à l'hôtel de ville, et que des copies d'actes de reconnaissances furent même exécutées dans des registres restés au palais. Ceci explique la présence aujourd'hui dans le fonds des archives municipales d'Avignon (série DD) d'un certain nombre de cahiers et de registres de reconnaissances, de relevés, d'analyses d'actes antérieurs à 1759 provenant des archives de la Chambre apostolique.
Le fonds se présente comme une "reconstitution virtuelle" de trois ensembles, avec des provenances distinctes :
- le fonds de la Chambre apostolique, composé de bribes dispersées entre plusieurs lieux de conservation, et surtout des registres ou cahiers conservés aux archives municipales en vertu de la dévolution à la Ville d'Avignon par le chirographe de 1759
- des copies de documents réalisées dans les archives du palais par le conseil de ville d'Avignon en 1773, auprès du greffier de la sénéchaussée (les originaux sont perdus).
- les papiers de quelques officiers et juristes de la Chambre, dont ceux de l'ingénieur architecte.
Un complément naturel est à rechercher dans le fonds de la secrétairerie d'État de la légation d'Avignon, parmi les actes pris par le secrétaire d'État qui est également archiviste de la Chambre apostolique, et à Rome, à l'Archivio di Stato, dans la série Camerale des archives de la Chambre apostolique.

Publication :

Archives départementales de Vaucluse
2020
Avignon

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Sous les papes d'Avignon, revenus et charges concernant Avignon et le Comtat relevèrent de la comptabilité générale de la Chambre apostolique, confiée à la surveillance du camérier. En 1411, ce même camérier de l'Eglise, le cardinal de Conzié,fut nommé vicaire général au temporel à Avignon ; il conserva la gestion du domaine et fut à l'origine de la création à Avignon, en 1413, d'un tribunal particulier pour les matières fiscales, le tribunal de la vice-gérence de la Chambre apostolique, confié à un fonctionnaire pontifical, le vice-gérent.
Puis, en raison des très larges pouvoirs reçus par le cardinal de Foix, premier légat, installé en 1433, cette gestion du domaine direct resta concentrée sous l'autorité du légat, même si celui-ci la confia à divers personnages : le clavaire de la cour temporelle, qui prit au XVIe siècle le nom de trésorier, chargé de la perception des revenus et du règlement des charges, mais aussi le viguier d'Avignon, pour la partie administrative, et le vice-gérent de la Chambre apostolique pour le judiciaire.
Car la gestion du domaine pontifical dans la ville d'Avignon n'a pas bénéficié des mêmes institutions que celles que reçut le Comtat Venaissin, après le départ des papes. À Carpentras, une "chambre apostolique" particulière dénommée du Comtat Venaissin, fut établie avec ses propres officiers, sous la responsabilité d'un juge président, et cela dès la deuxième moitié du XVe siècle.
De fait, la "chambre apostolique d'Avignon" n'a guère eu cette "visibilité institutionnelle" à la différence de celle de Carpentras - alors que depuis Jules II (bulle de janvier 1514) Avignon et le Comtat Venaissin sont reconnus définitivement comme deux entités séparées ; ses attributions n'en ont pas moins été exercées par des officiers caméraux dont les fonctions se précisèrent au fil des années : trésorier, avocat fiscal, juge fiscal, assistés de notaires greffiers, et tardivement à partir de 1633 d'un secrétaire. De ces officiers se détache nettement le trésorier qui, aux époques anciennes, cumula ses fonctions avec celles d'un archiviste ; on voit ainsi en 1627 Melchior Anglésy, trésorier et dépositaire général de Sa Sainteté, s'intituler garde des écritures et documents concernant le domaine de la Révérende Chambre.
Depuis le cardinal de Foix, le légat d'Avignon, résidant sur place, puis son vice-légat, détient tous les pouvoirs et la pleine juridiction exercée au nom du pape. Mais les privilèges de la ville limitent l'exercice de son autorité. Il a la main néanmoins sur la nomination des principales autorités, effectue le contrôle des affaires de la ville, jouit de la perception de plusieurs revenus : les lods et demi-lods pour les investitures de maisons, le produit des amendes et des confiscations, l'arrentement de certains droits appartenant à la Chambre comme le droit d'encan (enchères), celui du sextier, des poids et mesures - l'office d'égaliseur des poids et mesures appartient à la Chambre - , du port et bac de Rognonas.
À côté des espaces publics, rues, places, vacants et canaux, les biens urbains et ruraux dans le terroir sur lesquels le pape possède la "directe" sont relativement nombreux ; mais ils sont imbriqués avec ceux que la ville, les établissements religieux et des particuliers possèdent de leur côté, au point qu'au fil des siècles, les officiers de la Chambre eurent parfois bien du mal à s'y retrouver ; les droits rentrèrent mal et plusieurs tombèrent en désuétude ; d'autre part, le vice-légat accordait fréquemment des grâces dispensant ou réduisant ces règlements.
Parmi les principaux revenus figuraient la mise aux enchères des fermes des différents droits appartenant au pape, et les ventes et mutations d'offices et de charges, comme celles des greffiers.
La grande innovation institutionnelle, fut la création en 1633, d'un nouvel office caméral, celui d'archiviste de la Chambre apostolique, qui prit également le nom de secrétaire d'État de la légation par une décision d'Urbain VIII. Cet officier était chargé de tenir et conserver les écritures du palais en lieu et place des différents greffiers qui intervenaient jusque-là chacun dans leurs protocoles d'où une grande dispersion dans la conservation des actes pris pour le souverain.
Dès lors, le trésorier de la Chambre, et le secrétaire archiviste oeuvrèrent ensemble dans la gestion du domaine pontifical, l'un pour la perception des revenus et les paiements, l'autre dans la tenue des actes et des contrats.
Ce domaine pontifical connut de sérieuses amputations au cours des XVIIe et XVIIIe siècles.
En 1625 la question des allièvements du Rhône et de la Durance - les "créments" laissés par la divagation des deux cours d'eau - fut à l'origine de nombreux litiges entre les habitants d'Avignon et ceux des localités voisines du royaume. À la suite du concordat sur la Durance signé entre les représentants du pape et ceux du roi de France, un arbitrage du légat, le cardinal Francesco Barberini, intervint sous Urbain VIII entre les officiers de la Chambre et les autorités de la ville ; aux termes d'un rescrit du 26 octobre 1625 et moyennant le paiement d'une pension de 25 écus payable annuellement par la ville à la Chambre apostolique, le légat mit fin aux différents procès et contentieux en cours en concédant à l'avenir à la Ville d'Avignon toutes les garrigues, pâtis, terres hermes, vacants, îles, iscles et créments des deux rivières du Rhône et de la Durance. La transaction qui suivit, le 18 novembre, confirma les volontés du légat en prenant acte du désistement des autorités de la légation sur les terrains en question, et en enregistrant la cession "du domaine utile" à la Ville en emphytéose perpétuelle, sous la réserve du maintien du domaine direct et universel du Saint-Siège.
Sous la vice-légation de Niccolini (1677-1685), une vaste opération de renouvellement des titres de reconnaissances des directes fut organisée ; elle donna lieu à l'élaboration d'un livre terrier, en deux volumes (l'un pour les particuliers l'autre pour les mainmortes). Ces livres terriers servirent jusqu'à la Révolution. En 1737, le vice-légat Bondelmonti publia un règlement pour les reconnaissances des emphitéotes de la ville, et son successeur, Acquaviva d'Aragona, tenta en 1748, de faire refaire les livres terriers, en vain. Au même moment, le même vice-légat publia un règlement déclarant que les lices intérieures et extérieures, les rues et ruelles, places et terrains vacants situés dans la ville d'Avignon et au bourg de Morières, comme les chemins et les canaux, étaient propriétés et du domaine du Saint-Siège ; les autorités consulaires d'Avignon jugèrent ce règlement attentatoire aux privilèges de la ville et l'attaquèrent aussitôt à Rome devant la Sacrée Congrégation d'Avignon ; le 5 février 1750, l'avocat général du Pape répondit en cinq articles aux prétentions de la ville, en disant l'appartenance des "régales" de la ville et de son territoire au Saint-Siège, l'absence de véritables titres de la Ville, l'appartenance à la Révérende Chambre du canal de la Durançole et les droits du Saint-Siège sur les remparts.
Un procès était pendant en cours de Rome entre la ville d'Avignon et la Chambre apostolique, lorsque le pape Clément XIII décida de révoquer le règlement d'Acquaviva du 16 janvier 1748, et répondant aux instances de la ville, accorda une nouvelle concession. En vertu d'un chirographe du 25 avril 1759, il donna en emphytéose perpétuelle à la communauté d'Avignon les lieux spécifiés dans le règlement de 1748, à savoir "tous les lieux ouverts et vacants, places, rues et ruelles intérieures, comme aussi les canaux, et généralement toutes les voutes, caves et autres bâtiments qui se trouvent sous les places, rues, ruelles et autres lieux publics" dans la ville d'Avignon et au bourg de Morières, en réservant toutefois à la Chambre apostolique le domaine direct et la souveraine propriété, contre la cense annuelle de 25 écus monnaie de France ; quelques mois plus tard, le pape, à la demande des autorités municipales, compléta le précédent chirographe en y ajoutant les canaux, dont celui de la Durançole, ainsi que les murailles, lices et fossés de la ville (chirographe du 29 août 1759). Ces décisions intervinrent à une époque où les autorités consulaires envisageaient d'ambitieux travaux d'urbanisme et comptaient s'assurer une maîtrise totale de l'espace public.
Les officiers de la légation rechignèrent à se séparer de leurs registres ; ils durent restreindre leur gestion du domaine du Saint-Siège aux revenus ordinaires (arrentements, fermes, produits des charges), et aux biens urbains et ruraux non compris dans le chirographe de 1759.
Au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle, ces revenus diminuèrent au point qu'à plusieurs reprises, la caisse d'Avignon se révéla déficitaire pour régler les charges courantes, et dut faire appel à celle de Carpentras pour se renflouer.
Puis, dans les années 1777-1780, des recherches de titres furent entreprises ; l'auditeur domestique du vice-légat Fiomarino, l'abbé Bondacca, fut spécialement commis par Rome pour remettre en ordre les archives de ce qui restait des directes de la Chambre sur des biens particuliers, c'est-à-dire des miettes ; à cette occasion, un nouveau relevé général des directes, par paroisse, fut établi à partir des données contenues dans les registres encore visibles aux archives du Palais ; ce relevé des directes d'Avignon fut intégré par Bondacca à la suite de l'article "Directes" de l'inventaire général des archives du palais apostolique. En 1780, Rome chargea l'Avignonnais Agricol Bertrand d'établir la séparation des directes cédées à la ville en 1759 et celles restées à la Chambre, preuve que vingt ans après la décision du pape, la situation n'était guère éclaircie. La Révolution interrompit les efforts des officiers de la Chambre pour faire renouveler leurs droits et faire entrer dans les caisses pontificales, les cens et les lods qui étaient dus.

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Fonds classé. Fonds communicable

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 34 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire(s) à consulter également
Archives de la légation d'Avignon. Répertoire numérique de la série A, par B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 2004. 287 p.
Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790 de la ville d'Avignon d'après l'inventaire de Claude Pintat. Grandes archives, par F. Achard et L. Duhamel. Avignon, 1953, 273 p.
Avignon. Répertoire numérique des archives communales d'Avignon antérieures à 1790 [séries BB à II], par C. F. Hollard et F. Chauzat. Avignon, 1995, 182 p.
Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Tomes XXVII-XXIX : Avignon, par L.H. Labande. Paris, Plon, 1894-1901. 4 vol. [ms. 1-3861]
Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse
Légation d'Avignon. Secrétairerie d'État :
A 208-209 : actes du secrétaire d'État archiviste de la Chambre (1720-1735, 1767-1789).
Greffes des cours du palais apostolique d'Avignon :
B 2755.- Greffe Balthazar Delandes (greffier des causes majeures) : contrats pour la Chambre apostolique d'Avignon (23 mars 1665-25 janvier 1671) : arrentement de droits de sextier, du port de Rognonas, droits d'inquants, droits de poids.
cahier (dernier contrat inc. de la fin qui se poursuivait sur un 2e cahier)
Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse
Archives apostoliques du Vatican :
Indici 234-236 : inventaire des archives du palais apostolique d'Avignon, par C. Bondacca, 1780 (3 vol.)

Références bibliographiques :

Bibliographie
Benoît (F.), "Les archives du Palais des Papes d'Avignon du XVe à la fin de la domination pontificale", in Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 2e série, t. XXIV, 1924, p. 47-92.
David (M.), De l'organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes (1229-1791). Aix, E. Tournel, 1912.
Falque (M.), Le procès du Rhône et les contestations sur la propriété d'Avignon (1302-1818). Paris-Avignon, H. Champion-J. Roumanille, 1908. 171 p.
Girard (J.), Pansier (P.), La cour temporelle d'Avignon aux XIVe et XVe siècles. Contribution à l'étude des institutions judiciaires, administratives et économiques de la ville d'Avignon au moyen âge. Paris-Avignon, H. Champion-J. Roumanille, 1909. 222 p.
Lechalier (M.), Le domaine public et privé de la ville d'Avignon. Avignon, 1938.
Rouchon (O.), Thomas (B.), "Les écritures du palais. Archives de la papauté et archives administratives dans la légation d'Avignon, XVIe-XVIIIe siècle", dans Offices, écrit et papauté (XIIIe-XVIIe siècle), s. la dir. d'A. Jamme et O. Poncet, École française de Rome, 2007, p. 839-891.
Sautel (L.), Le procès de la Durance (1500-1623). Avignon, Rullière, 1920. 92 p.
Thomas (B.), « L'argent de Rome. Comptes et correspondance d'un trésorier général du pape à Avignon au XVIIIe siècle », dans Mémoires de l'Académie de Vaucluse, 9e série, t. III, 2005, p. 81-109.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse ; Archives municipales d'Avignon ; Bibliothèque municipale d'Avignon ; Bibliothèque Inguimbertine de Carpentras ; Archives apostoliques du Vatican

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD084_IR0000438

Archives départementales de Vaucluse

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