Inventaire d'archives : Gouvernement général de l'Algérie. Direction de la Sûreté nationale en Algérie

Contenu :

Le fonds de la direction de la Sûreté nationale en Algérie, l’une des principales directions du gouvernement général de l’Algérie, puis de la délégation générale, se compose de 39,5 mètres linéaires de documents couvrant la période 1944-1962, et plus particulièrement la période de la guerre d’Algérie.Provenant presque exclusivement des services dépendant de la sous-direction des Renseignements généraux, il ne représente vraisemblablement qu’une petite partie des fonds produits par les services chargés du contrôle et de la direction des services de police d’Algérie au gouvernement général.Il faut noter en premier lieu qu’un certain nombre de dossiers provenant du contrôle général des services de police et des services qui l’ont précédé se trouvent dans la sous-série GGA 7G sous les cotes GGA 7 G 1 à 31. Les autres articles de la sous-série GGA 7G proviennent en réalité du secrétaire général du gouvernement général de l’Algérie, même s’ils concernent également les affaires de police.Nous avons placé en tête du fonds des dossiers monographiques qui ne paraissaient pas répondre strictement aux attributions de l’un ou l’autre service. Pour le classement des dossiers de la section « Inf. 3 », nous nous sommes inspirés du cadre de classement décimal utilisé par le service pour regrouper les dossiers. L’organisation interne des dossiers de la section « Inf. 2 » s’inspire de la circulaire du directeur de la sûreté nationale en Algérie relative à la documentation des services extérieurs des Renseignements généraux du 6 mai 1960. On constatera aisément que les dossiers de ces deux services paraissent lacunaires, notamment ceux de la section « Inf. 2 » relativement pauvres sur les partis politiques européens.La sous-direction des Renseignements généraux comprenait également le service de la réglementation et le service du fichier central, dont ne sont parvenus aux Archives nationales d’outre-mer que quelques microfilms, cotés 43 MIOM, ainsi que, semble-t-il, deux dossiers qui ont été placés sous les cotes GGA 7 G 1321-1322 : il s’agit de bulletins de recherches d’individus suspects marqués du terme « diffusion urgente ». En revanche, nous conservons des dossiers individuels et collectifs de surveillance provenant du service central de la police de l'air, des frontières et des chemins de fer qui faisait partie de la même sous-direction. A l’origine, ces dossiers étaient classés par lettres et par année. Pour en faciliter l’accès, nous avons préféré faire un classement alphabétique unique. Les pièces concernant l’année 1962 sont classées à part.Un seul dossier ne paraissait pas provenir de la sous-direction des Renseignements généraux. Il ne paraît pas possible d’établir précisément son service de provenance, même s’il semble provenir d’un niveau supérieur à celui de cette sous-direction. C’est pourquoi nous l’avons placé en début de ce répertoire numérique sous la cote GGA 7G 1001. Il est relatif à des enquêtes menées en 1957 sur des affaires concernant des fonctionnaires de police en Algérie.

Cote :

GGA 7G 1001 à 1419

Publication :

Archives nationales d'outre-mer
2003-2004
Aix-en-Provence

Informations sur le producteur :

Direction de la Sûreté nationale en Algérie
Gouvernement général de l'Algérie
Historique des services de police en Algérie L’arrêté du 13 juillet 1830 institue un lieutenant général de police chargé de la sécurité générale de la ville et du territoire d’Alger. Malgré quelques tentatives de centralisation précoces dans le territoire civil (un commissaire spécial de police des possessions françaises d’Afrique du Nord et nommé en 1836, puis, en 1850, un commissaire général de police pour les territoires civils) les services de police sont placés sous la direction effective des maires, sous le contrôle et l’autorité de l’administration supérieure par l’arrêté du 17 avril 1851. Pour remédier aux inconvénients d’une police seulement municipale, des services de sûreté départementaux placés sous l’autorité des préfets sont créés à partir de 1890. Jusqu’à cette époque, si le gouverneur général de l’Algérie a autorité sur les services de police et se tient informé de leurs activités, les commissaires sont nommés par le ministère de l’Intérieur. Le gouverneur ne détient le droit de nommer que les fonctionnaires subalternes, sur proposition des préfets, suivant l’arrêté du 17 avril 1851. Pour exercer ses compétences en matière de contrôle de police, le gouverneur général est assisté par son cabinet, puis, après 1892, par le sixième bureau du gouvernement général. A la fin du siècle, le gouvernement général de l’Algérie se voit toutefois confier des responsabilités accrues. Le décret du 13 mai 1887 sur l’organisation des commissariats de police indique que « le gouverneur général de l’Algérie statue, par délégation du ministère de l’Intérieur, sur les questions relatives à l’organisation des commissariats de police de la colonie et procède à la nomination des titulaires ». Le décret du 26 février 1898 lui confère, dans la colonie algérienne, les mêmes attributions en matière de police que celles qu’exerce le ministre de l’Intérieur dans la métropole. Un service spécifique, le contrôle général des services de police, est alors créé au sein du gouvernement général de l’Algérie. A l’occasion de la réorganisation des services de police par l’arrêté 31 juillet 1913, ce service prend le nom de « direction de la sécurité générale en Algérie » : « Tous les services de police de la colonie sont placés sous la surveillance et, en ce qui concerne le service de la sûreté générale, sous les ordres du fonctionnaire [placé à sa tête] ». L’arrêté de 1913 fait, pour la première fois, la distinction entre la Sûreté départementale et la Sûreté générale. La première est une police politique et de renseignement placée sous l’autorité du préfet qui préfigure la police des Renseignements généraux, tandis que la seconde, chargée d’enquêter sur les crimes et délits deviendra la police judiciaire. Le service de la Sûreté générale, placé sous l’autorité directe du gouvernement général dès cette époque, est le premier en Algérie dont la direction est réellement centralisée. L’arrêté du 19 février 1932 portant refonte des règlements concernant les services de police précise l’organisation interne de la direction de la sécurité générale en Algérie. Un arrêté du 1 avril 1942 crée, au sein de cette direction, un « service central des Renseignements généraux ». L’arrêté du 11 avril 1942, qui distingue de manière définitive la police des renseignements généraux, la police judiciaire, les services de sécurité publique n’apporte pas de modification de principe aux compétences du gouvernement général en matière de police. A partir de 1955, les fonctionnaires de la police algérienne sont progressivement intégrés au cadre métropolitain. Par arrêté du 16 septembre 1955, la direction de la sécurité générale en Algérie prend le nom de « direction de la Sûreté nationale en Algérie ». En 1961, la direction de la Sûreté nationale en Algérie se composait de trois sous-directions : - la sous-direction des services administratifs et de réglementation, - la sous-direction de la police judiciaire et de la sécurité publique, - la sous-direction des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières (voir organigramme des services de la direction de la sûreté nationale en Algérie dans l'article GGA 15CAB 68).

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Ce fonds est parvenu en France avec les fonds conservés au service des archives de la délégation générale en Algérie (anciennement gouvernement général d'Algérie). Le fonds provenant de la direction de la Sûreté nationale en Algérie concerné par ce répertoire a été, quant à lui, rapatrié en France en 1962, à l’intention de la sous-direction des Renseignements généraux du ministère de l’Intérieur. Entreposés dans un dépôt des Archives nationales, ces dossiers ont été versés au Centre des archives d’outre-mer au moment de sa création. Une partie du fonds, concernant le personnel, a toutefois été repris par le ministère de l’Intérieur en 1977 pour les besoins de l’instruction de dossiers administratifs, de même que des dossiers provenant des services de la surveillance du territoire. Le Centre des archives d’outre-mer ne conserve que des dossiers provenant des services dépendant de la sous-direction des Renseignements généraux. La majorité des dossiers conservés provient plus précisément de deux sections du service central de l'information de cette sous-direction : - la "section Inf.2", chargée de réunir la documentation sur les affaires politiques concernant la population européenne d'Algérie, sur les activités syndicales et sur la situation économique, - la "section Inf.3", chargée des affaires politiques musulmanes.

Conditions d'accès :

Archives publiques. Archives publiques librement communicables sauf exception signalée à l'article (communicable au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier selon l’article L. 213-2 du Code du Patrimoine).
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d'outre-mer.

Description physique :

Importance matérielle :
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Ressources complémentaires :

Répertoire numérique dactylographié par Agnès Goudail, 2004, 42 p.

Localisation physique :

Aix-en-Provence

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRANOM_01178

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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