Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service Chambres de commerce et d'industrie -...

Titre :

Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service Chambres de commerce et d'industrie - sous-direction des chambres de commerce et d'industrie (1954-1979)

Contenu :

INTRODUCTION
Le service des chambres de commerce et d'industrie (CCI) du ministère de l'industrie exerce la tutelle administrative et financière sur les CCI. Cette tutelle s'articule en deux grand axes :
- mission de contrôle budgétaire et financière - mission de contrôle de l'application du statut régissant l'organisation des CCI.
Dans le cadre de la tutelle financière, le service des CCI est en particulier tenu d'approuver les budgets primitifs et les comptes exécutés des chambres régionales et des CCI, comme en témoigne le présent versement.
On y trouvera pour 13 régions, d'une part les comptes et budgets des services particuliers des chambres, mais également des services gérées par elles : établissements d'enseignement professionnel, écoles de commerce, gares routières, aérodromes, entrepôts, zones industrielles, ports, canaux, dessertes ferroviaires, etc.., témoignant de la place grandissante des compagnies consulaires dans le développement économique régional, notamment en matière de transport et de formation professionnelle.
Les dates extrêmes du versement sont 1954-1979, mais les documents couvrent principalement la période 1974-1978. On notera que le ressort des chambres régionales, fixé en 1964, ne correspond pas strictement au ressort des régions administratives.
Ce versement complète l'ensemble des autres versements du service des chambres de commerce, mais il prend plus particulièrement la suite des versements :
- 780072 com 303-309, 329-330 : CRCI 1938-1971 com 310-328, 331-876 : CCI 1938-1968
- 780186 com 944-947 : 1921-1963
- 780125 com 948-1104 : 1952-1972
- 780272 com 1148-1151 : Ile de France 1964-1974 com 1134-1164 : Haute Normandie 1959-1973
- 780882 com 1165-1458 : 1955-1977
On le complètera par :
- 850727 ind/85/16 : Aquitaine, Bretagne, Rhône-Loire : 1967-1979
- 870343 ind/87/16 : Centre, Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes : 1973-1984
Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988
Sommaire
Chambres de commerce et d’industrie Art 1-111 : Comptes et budgets des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie (Centre, Auvergne, Bourgogne, Limousin, Poitou-Charentes, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse, Île-de-France, Haute-Normandie, Aquitaine) (classement par région puis par commune), 1954-1979.

Cote :

19830309/1-19830309/111

Publication :

Archives nationales
1983

Informations sur le producteur :

Service des chambres de commerce et d'industrie (1981-1986)

Description :

Mise en forme :
Classement par commune, par région

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020704

Archives nationales

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