Cadrage territorial et chronologique

Ce versement provenant du centre des impôts fonciers de Cergy-Pontoise-Vexin contient les fiches parcellaires du cadastre rénové sur son ressort. 109 communes sont représentées. L'absence d'Argenteuil est normale du fait de sa matrice atypique. L'absence de Bezons est à relativiser, étant dotée d'une matrice-état de section. Globalement, la chronologie s'étend de 1930, date de lancement général de la rénovation à 1974, date fixe correspondant à la fermeture des matrices grises. La date de départ est variable puisqu'elle dépend de la mise en place concrète de la rénovation dans chaque commune puis de l'ouverture des matrices grises. En revanche, la date finale est normalement 1974, sinon une à deux années plus tôt. Chaque série communale est introduite par une fiche récapitulative de renseignements généraux qui donne annuellement la contenance totale et la répartition de celle-ci entre les possessions privées et le domaine publique. Seule cette fiche permet de dater la période concernée dans chaque commune. Malheureusement, elle est systématiquement détériorée, souvent lacunaire et même introuvable dans la majorité des cas, c'est pourquoi 1930-1974 est alors indiqué à défaut. Cependant, les dates doivent correspondre en principe avec celles des matrices grises, mais des décalages peuvent exister parfois.

Organisation, information, liaison avec les matrices grises du cadastre rénové

Charnière entre le plan et la matrice, les états de section forment un fichier ordonné collectivement par commune et réparti par lettre de section puis individuellement par parcelle, ici sous la forme de fiches cartonnées. Elles se présentent comme des relevés de propriétés foncières condensés : adresse limitée au lieu-dit ou indexée au bourg, contenance et nature du terrain, année d'enregistrement et éventuellement de mutation, numéro de compte du propriétaire primitif et éventuellement des successeurs, référence au numéro de dossier d'arpentage ou de croquis de conservation (conservés par le producteur). Les modèles de formulaire qui se succèdent (mod R, 3004, 6003, 6003 M) font légèrement varier la présentation de ces données. La fiche d'une parcelle supprimée est rayée d'un trait oblique. L'utilisation de ce fichier nécessite de connaître ou avoir repéré au préalable le ou les parcelles recherchées sur le premier plan rénové. La découverte du ou des numéros de compte permet ensuite de continuer la recherche dans les tables des matrices qui débutent, du moins dans leur version classique, par la liste des propriétaires justement par ordre numérique des comptenuméros de compte permet ensuite de continuer la recherche dans les tables des matrices qui débutent, du moins dans leur version classique, par la liste des propriétaires justement par ordre numérique des comptes.

Liaison avec le cadastre ancien

Si généralement, la confrontation entre le plan ancien et rénové est incontournable, il existe potentiellement trois options pour comparer les deux cadastres. Une table de correspondance parcellaire (modèle de formulaire 3007) peut exister de manière exceptionnelle, mais la rareté de cette fiche bleue empêche son signalement. De plus, le modèle de fiche le plus ancien (modèle de formulaire mod R), utilisé jusqu'en 1941, prévoit la correspondance entre la parcelle rénovée et la situation préalable de ce terrain dans le cadastre ancien : le recto, s'il est effectivement rempli, donne le numéro de la ou des parcelles antérieures à la rénovation et les références (folio et ligne) à la matrice noire des propriétés non bâties. Au-delà, les modèles de fiche postérieurs ne disposent plus de cette information. Le modèle de fiche d'origine se limite donc aux communes ayant engagé leur rénovation dès les années 1930. Il n'existe aucune table alphabétique de propriétaires sous la forme de carnet comme cela peut être le cas dans les autres ressorts.