. Déclarations des imprimeurs concernant les tirages de la presse quotidienne et périodique

. La procédure administrative

Les premières déclarations des imprimeurs concernant les tirages des journaux et périodiques parvinrent aux Services de l'information en vertu de l'arrêté du 29 juillet 1946 (J.O. 03 août 1946, p. 6887) relatif au contrôle des tirages et des ventes des journaux et des écrits périodiques.

L'arrêté du 9 août 1950 , modifiant l'arrêté de 1946, prévoyait que les imprimeurs, fournisseurs de papier et directeurs de quotidiens ou périodiques adresseraient régulièrement à l'administration des déclarations destinées à permettre l'examen des demandes d'inscription à la Commission paritaire des papiers de presse et la vérification de l'utilisation du papier acquis en exonération des taxes à la production et en suspension des droits de douane par les publications inscrites à ladite commission.

Une circulaire du 30 septembre 1950 fixait les modalités d'application de cet arrêté : les imprimeurs de journaux et de périodiques devaient fournir leurs déclarations chaque semaine pour les quotidiens, chaque mois pour les périodiques et en envoyer un double au préfet de leur département s'ils étaient établis en province.

Les déclarations, selon cette circulaire, doivent énoncer le titre de la publication, sa périodicité, le n° et la date de parution, le chiffre de tirage utile, le nombre de pages réel, le poids du papier utilisé et des observations éventuelles.

Les déclarations d'imprimeurs donnèrent lieu dès 1948 à des statistiques des tirages des journaux et périodiques dressées par le Service juridique et technique de la presse. Certaines de ces statistiques sont publiées par l'I.N.S.E.E.

Les déclarations des imprimeurs seront bientôt exploitées par l'informatique avec les déclarations des directeurs de publications.

. Le fonds d'archives

Les déclarations des imprimeurs qui ont été inventoriées ci-dessous portent sur les tirages de la presse quotidienne et périodique de 1969 à 1977 (cf. F 41 bis 1749 à 1768).

Ces archives font suite aux déclarations précédemment versées pour la période 1947-1969 et cotées F 41 bis 26 à 239 aux Archives nationales .

En outre, figurent à la fin de ce classement les statistiques dressées par le S.J.T.I. à partir de ces documents de base pour la période 1948-1978 (cf. F 41 bis 1770 à 1772).

Art 1-93 (F41bis 1680-1772) : Statistiques des tirages de presse, 1948-1978. Art 1-21 : Déclarations d’imprimeurs, 1969-1977. Art 22-93 : Etats récapitulatifs, 1948-1978