Inventaire d'archives : Direction départementale des services fiscaux, remembrement (3195W)
Contenu :
Les opérations de remembrement ont été menées en application des lois du 9 mars 1941 et 25 mai 1964. Elles ont été réalisées à la demande des communes, dans le but de faciliter l'exploitation des surfaces agricoles (mécanisation) : parcelles plus grandes, accès indépendants. Elles ont abouti à d'importantes modifications du parcellaire. Les plans du remembrement ont été dressés par le service du Génie rural.
Cote :
3195 W 1 - 1583
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
22/06/2015
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Centre des impôts fonciers - Autres
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 29 avril 2014 (n°3195)
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1583 plans (9 tiroirs d'1 meuble à plans)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3195W