Inventaire d'archives : 1486 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Cote :
1486 W 1-3
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
DIRECTION RÉGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES. COMMISSION RÉGIONALE D'INVALIDITÉ
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
jeudi 12 octobre 1995
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en janvier 2004.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000032
Institutions :
DIRECTION RÉGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES. COMMISSION RÉGIONALE D'INVALIDITÉ