Inventaire d'archives : Archives des musées nationaux Direction des musées de France, Acquisitions
Contenu :
Le fonds retrace 100 ans de politique d'acquisition des musées menée par la Réunion des musées nationaux depuis sa création en 1895. les acquisitions à titre onéreux (achat, dation, préemption), ou gratuit (don, legs) sont uniquement gérées de 1895 à 2010 par le département des Acquisitions de la Réunion des musées nationaux puis à partir de cette date en association avec le bureau des acquisitions du service des Musées de France. Le département des Acquisitions de la Réunion des musées nationaux effectue le suivi budgétaire des acquisitions des musées nationaux. Il suit plus particulièrement la politique d'acquisition des musées au statut de services à compétence nationale (musées de Cluny, d'Ecouen, musées d'archéologie, les musées du XXe siècle dont le musée de Blérancourt et les musées-châteaux hormis Versailles) et de certains établissements publics (Cité de la céramique Sèvres-Limoges). Le service des Musées de France gère les préemptions d'oeuvres en ventes publiques ainsi que les dotations du Fond du patrimoine.
Les dossiers d'acquisition à titre onéreux ou gratuit composent la majorité du fonds. Ils contiennent tous les échanges et documents préalables à l'acquisition (courrier, contrats, factures) ainsi que les mémoires scientifiques justifiant de la demande d'acquisition des musées.
Cote :
20150711/1-20150711/223
Publication :
Archives nationales
2015
Pierrefitte sur Seine
Informations sur le producteur :
Direction des musées nationaux (1889-1945)
Direction des musées de France (1945-2010)
Voir la notice du producteur Direction des musées de France (1945-2010), ministère de l'Instruction publique (FRAN_NP_005237)
Informations sur l'acquisition :
Les archives conservées aux Archives des musées nationaux ont fait l'objet d'un versement aux Archives nationales par la mission des Archives du ministère de la Culture et de la communication sous les numéros 10V79, 10V80, 10V081, 10V116, 10V117, 10V121, 10V133.
Historique de conservation :
Les documents étaient initialement conservés aux Archives des musées nationaux (AMN) au sein du musée du Louvre depuis 1858. Ce pôle appartient au Service des bibliothèques et de la documentation générale créée en 1999. Il rassemble le témoignage écrit de plus de deux siècles de gestion des musées de l'État. La constitution des fonds est donc étroitement liée à l'histoire de cette administration.
Ces dossiers, conservés au sein du service des Archives des musées nationaux, n'ont pas été traité par le service et ne sont pas donc entrés dans le cadre de classement.
Description :
Évolutions :
Oui
Critères de sélection :
Les doubles de documents ont été éliminés.
Mise en forme :
Ces dossiers ont été classés par thématiques : politique d'acquisition, instances, arrêtés d'acquisition, bilan des acquisitions, acquisitions à titre onéreux, acquisitions à titre gratuit, suivi de la politique d'acquisition de musées, suivi des dossiers de contentieux.
Conditions d'accès :
L'ensemble des documents de ce fonds est librement communicable à l'exception des articles 6, 8, 10-13, 22-30, 34-115, 143-174 qui contiennent des informations d'ordre privé qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent (article L213-2 du Code du Patrimoine) ainsi que des articles 116-142, 184-223 qui contiennent des informations relatives à des jugements communicables au terme d'un délai de 75 ans.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement de la salle de lecture
Langues :
françaisanglaisallemand
Description physique :
Importance matérielle :
117 cartons de type DIMAB, soit 39 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
La publie chaque année un numéro spécial consacré aux acquisitions des musées de France Revue des musées de France
Localisation physique :
Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054809