Inventaire d'archives : 3204W - DIRECCTE Rhône-Alpes/Unité territoriale de la Drôme/Pôle travail/Inspection du travail 2 Sud Drôme dominante nucléaire.

Contenu :

L'Inspection du Travail est un service de contrôle du respect de la règlementation en matière de droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité et conditions de travail) compétente pour les entreprises relevant du secteur industriel et commercial.Le classement et le versement se font conformément à la circulaire du 10 octobre 1989 AD 89-5 (conjointe Ministère du Travail et Ministère de la Culture) et la charte d'archivage entre la DIRECCTE-l'Unité territoriale de la Drôme et les Archives départementales de la Drôme.

Cote :

3204 W 1-30

Publication :

Archives départementales de la Drôme
2015
14, rue de la Manutention
BP722
26007 Valence CEDEX

Informations sur le producteur :

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 2 sud Drôme dominante nucléaire

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/10/2014

Description :

Mise en forme :
Classement méthodologique afin de conserver la numérotation initiale des dossiers (bordereau de versement).

Description physique :

Importance matérielle :
30 article(s)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000804

Archives départementales de la Drôme

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