Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail
Titre :
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail (1973-1983)
Contenu :
Sommaire
Art. 1-16 (3 DAS/3) : réglementation du travail en agriculture (1973-1983). Art. 1-4 : projets d'arrêtés réglementant les conditions de logement des salariés agricoles : notes, correspondance, projets de textes et procès-verbaux de séances de la commission paritaire départementale de travail en agriculture (1973-1983), classement départemental. Art. 5-16 : procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail auprès des services départementaux du travail et de la protection sociale agricole pour infraction à la réglementation du travail en agriculture : classement régional et départemental (1975-1982).
Cote :
19860665/1-19860665/16
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau de la réglementation du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013276