Inventaire d'archives : Sélection d’archives concernant l’impôt sur le revenu conservées par le Service des archives économiques et financières.
Contenu :
Sélection d’archives concernant l’impôt sur le revenu conservées au Centre des archives économiques et financières.
Informations sur le producteur :
Bureau des Cabinets; Cabinets ministériels; Conseil supérieur de confiscation des profits illicites; Direction de la communication; Direction de la prévision; Direction générale de la comptabilité publique; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre; Direction générale des contributions directes; Direction générale des contributions indirectes; Direction générale des impôts; Inspection générale des finances
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_IR_impot_revenu