Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Registres de suivi des affaires de la section du Contentieux (1945-1989).
Contenu :
Ce versement de la section du Contentieux du Conseil d'État contient les registres de suivi des affaires de contentieux général (1955-1988), de contentieux fiscal (1956-1974), de contentieux électoral (1945-1979), des affaires relatives à l'article R-73 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (1977-1989) et aux affaires de connexité (1961-1982).
Pour chaque affaire, les registres de suivi des affaires de contentieux général et de connexité contiennent les informations suivantes :
- numéro d'affaire ;
- date d'enregistrement ;
- nom et adresse du requérant ;
- intitulé de l'affaire ;
- nom de la formation de jugement ;
- noms des avocats ;
- nom du rapporteur ;
- nom du commissaire du gouvernement ;
- dates des communications du dossier, demandes de pièces et prises de dossier, ainsi que nom du demandeur ;
- informations sur les productions et rétablissement des dossiers ;
- dates de la séance, de la lecture et de la notification ;
- décision (accord ou rejet).
Pour chaque affaire, les registres de suivi des affaires de contentieux fiscal, électoral et des affaires relatives à l'article R-73 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel contiennent les informations suivantes :
- nom des parties ;
- analyse des affaires ;
- dates de communication du dossier ;
- requêtes des défendeurs ;
- date de la séance et décision (accord ou rejet) ;
- date de la lecture ;
- remise des pièces ;
- observations.
Pour chaque registre de ce versement, les affaires sont classées par ordre croissant de numéro d'affaire.
Cote :
20010328/1-20010328/388
Publication :
Archives nationales (France)
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux (1872-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces registres ont été initialement versés sur le site de Fontainebleau des Archives nationales. À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les articles de ce versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils ont été transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique (les dates correspondent aux dates d'ouverture et de fermeture du registre).
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
388 registres (27 mètres linéaires).
Ressources complémentaires :
:Archives nationales
- registres de suivi des affaires de la section du Contentieux (1883-1955) : 20030221/1-112 (pour les années 1883-1933, consultables sous microfilms sous les articles 20090268/1-28) ;
- registres de suivi des affaires de contentieux fiscal (1912-1953) : 20030220/1-50 (consultable sous microfilms dans le versement 20080582/1-50).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
09/04/2018Corrections avant import, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057029
Institutions :
France. Conseil d'Etat (1799-....), France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux (1872-....)