Inventaire d'archives : Tribunaux de grande instanceJugements correctionnels
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements correctionnels
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2017
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunaux de grande instance de La Rochelle, Rochefort et Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements, 1995-2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par tribunal, puis par type de décisions juridictionnelles (jugement puis ordonnances) puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les documents suivants ne sont communicables à des tierces personnes qu'à l'échéance des délais suivants :
librement communicables :
- jugements rendus en audience publique à l'exception des attendus des jugements de divorce,
délai de 75 ans à compter de la date du document :
- les jugements sur requête,
- les jugements à huis clos,
- les attendus des jugements rendus en audience publique.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 577 articles
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoires numériques informatisés avec Arkhéïa.
Etat thématique des versements informatisé avec Arkhéïa.
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2017
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_TGI_jugements_correctionnels
Institutions :
Tribunal de grande instance de La Rochelle (Charente-Maritime, France ; organisme), Tribunal de grande instance de Rochefort (Charente-Maritime, France ; organisme), Tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime, France ; organisme), Tribunaux de grande instance de La Rochelle, Rochefort et Saintes