Inventaire d'archives : 3054W. Cour d'appel de Caen
Contenu :
Dossiers de procédures, un minutier des décisions de la chambre d'accusation et des ordonnances du président de la chambre d'accusation et un registre des audiences sur la période du 19 mai 1967 au 30 décembre 1981.
Cote :
3054W/1-3054W/32
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Caen
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001004