Inventaire d'archives : Dommages de guerre [1939-1955] - 29 W
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement regroupe différents fonds issus :
- du service des dommages de guerre de Marseille (septembre 1966) ;
- des archives de dommages de guerre du Plan national (1960-1967), des ministères de la construction (décembre 1967), de l'équipement et du logement (juillet 1968) ;
- du centre de règlement des dommages de guerre (juin 1963).
Cote :
29 W 1-304
Publication :
Archives départementales du Gard
2021
Nimes
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ces documents avaient été provisoirement classés sous les cotes 8 R 2964 à 3267.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 231
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 33,90
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_00029_W