Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communautés urbaines (1972-1979)
Contenu :
Ce versement est constitué des comptes administratifs des communautés urbaines, de 1972 à 1979.
Cote :
19860579/1-19860579/4
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1986
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes MI 31898 à MI 31901.
Description :
Mise en forme :
Classement par communauté urbaine
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013209
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Thèmes :
collectivité territoriale, finances locales, établissement public de coopération intercommunale