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Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communautés urbaines (1972-1979)

Date : 1972 - 1979

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Contenu :

Ce versement est constitué des comptes administratifs des communautés urbaines, de 1972 à 1979.

Cote :

19860579/1-19860579/4

Publication :

Archives nationales

1986

Informations sur le producteur :

Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1986

Historique de conservation :

Versement qui portait les cotes internes MI 31898 à MI 31901.

Description :

Mise en forme :

Classement par communauté urbaine

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction libre et diffusion libre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013209

Institutions :

Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)

Thèmes :

collectivité territoriale, finances locales, établissement public de coopération intercommunale

Type de document :

compte administratif, statistique

Fonctions :

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