Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (1993-1997)
Contenu :
Ce versement se compose des comptes administratifs de groupements de communes pour les années 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, par année et par département.
Cote :
20050147/1-20050147/24
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Mission études et statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriAlès. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locAlès et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétence etc.).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2005
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 21 mars 2005, auprès du service des statistiques, des études et des techniques locales (direction générale des collectivités locales), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 2005/21 MI 1 à 24.
Description :
Mise en forme :
Il est vraisemblable que la plus grosse partie des comptes administratifs des groupements de communes entre 1995 et 2000 aient été détruits par le service producteur.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Description physique :
Importance matérielle :
7 mètres linéaires ; 20 cartons dimabs
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019654