Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Paul Marie Victor Émile Michelez pour l'étude CXIV
Contenu :
Attention : les répertoires antérieurs au 7 mars 1922 ont été déclarés manquants par l'étude (constat de juillet 2017).
Images des répertoires de l'étude CXIV
Cote :
MC/RE/CXIV/21 - MC/RE/CXIV/27
Publication :
Archives nationales (France)
décembre 2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale CXIV (Paris ; 1580-....)
Michelez, Paul Marie Victor Emile
Informations sur l'acquisition :
Registres entrés aux Archives nationales en mai 2017.
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
7 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058914