Inventaire d'archives : Immigration ; Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du...
Titre :
Immigration ; Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du co-développement. Archives des chefs de cabinet et des conseillers techniques (2007-2009)
Contenu :
Ce versement comprend des dossiers des directeurs de cabinet (Michel Bart, puis Thierry Couderc) et des conseillers techniques du cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement.
Parallèlement aux archives du secrétaire général Patrick Stefanini, qui permettent de découvrir la création et l'organisation d'un nouveau ministère, ce versement du premier cabinet permet de comprendre l'élaboration des politiques liées à l'immigration et à l'intégration.
Ces sources permettent de suivre l'évolution de la législation (en particulier la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile), les relations de la France avec les pays tiers, ainsi que la mise en oeuvre de la présidence française de l'Union européenne et, plus particulièrement, la signature du pacte sur l'immigration et l'asile.
Cote :
20100561/1-20100561/80
Publication :
Archives nationales
2010
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement
Le ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, dédié à la question des flux migratoires a été créé le 31 mai 2007 (décret 2007-999 relatif aux attributions du ministre). Le 9 juillet, la lettre de mission de Nicolas Sarkozy charge Brice Hortefeux de « conforter et approfondir la politique d'immigration choisie, telle qu'elle a commencé de se mettre en œuvre depuis 2002, et convaincre nos partenaires de s'engager dans la définition d'une politique de gestion des flux migratoires à l'échelon européen et international ».
L'administration centrale du ministère est créée par le décret 2007-1891 du 26 décembre 2007 et se met en place à partir de janvier 2008 en réunissant l'ensemble des administrations concernées, auparavant éclatées entre le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et le ministère des Affaires sociales.
En mars 2008, le ministère change de nom pour devenir le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Le nouveau ministère a un champ de compétences large et englobe la naturalisation, le droit d'asile et la protection subsidiaire, l'accueil et l'intégration des populations concernées, le codéveloppement, les relations avec les pays sources des flux migratoires.
Ce versement comprend des dossiers provenant de :
- Bart, Michel (directeur de cabinet)
- Belkhiri Fadel, Sabrina (conseillère technique)
- Breuzé, Corinne (conseillère diplomatique)
- Castoldi, Pierre (chef de cabinet)
- Coudert, Thierry (directeur de cabinet)
- Galland, Jean-Marc (conseiller technique à l'intégration)
- Hervy, Elsa (conseillère parlementaire)
- La Haye Jousselin, Thibauld de (chef adjoint de cabinet)
- Larrivé, Guillaume (directeur adjoint de cabinet)
- Létier, Jérôme (conseiller technique à l'administration générale).
La plupart de ces conseillers ont ensuite suivi Brice Hortefeux au ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en janvier 2009.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en décembre 2010.
Historique de conservation :
Ces documents ont été pris en charge par le bureau des Missions des Archives nationales après le départ de Brice Hortefeux du ministère en janvier 2009.
Description :
Critères de sélection :
Après élimination des doublons, de la documentation, des documents reçus pour information, des textes législatifs réglementaires français et européens publiés dans les journaux officiels et des pièces sans intérêt historique (documents de travail non exploitables, pièces comptables), et après reconditionnement, le fonds, qui représentait avant traitement 18,5 mètres linéaires, couvre 12,60 ml, soit 38 dimabs (80 articles).
Les différents projets de lois, décrets, circulaires ont été conservés, de même pour le pacte européen sur l'immigration et l'asile, à l'exception des brouillons non datés ou ne comportant que des corrections d'ordre typographique. Les versions définitives des textes, quant à elles, n'ont pas été conservées car elles ont été publiées (Bulletin officiel, Journal officiel, Journal officiel de l'Union européenne).
Mise en forme :
Le versement a été organisé selon l'organigramme du cabinet du ministre.
Le classement d'origine utilisé par les conseillers a été conservé autant que possible. Le courrier à la signature du directeur de cabinet, regroupant deux directeurs successifs, a été laissé par ordre chronologique simple, sans distinction. De même pour les dossiers des deux chefs de cabinet successifs, versés ensemble.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les modalités du protocole signé par Brice Hortefeux.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
80 boîtes (12,60 mètres linéaires)
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
LAURENS, Sylvain.. Paris : Belin, 2009. 352 p.Une politisation feutrée : les hauts fonctionnaires et l'immigration en France
LEBRAS, Hervé et DUMONT, Gérard-François.Paris : Prométhée, 2009. 126 p.Doit-on contrôler l'immigration ?
LOCHAK, Danièle et FOUTEAU, Carine.. Paris : Le Cavalier bleu, 2008. 171 p.Immigrés sous contrôle : les droits des étrangers, état des lieux
RODIER, Claire et TERRAY, Emmanuel (sous la dir.).. Paris : La Découverte, 2008. 150 p.Immigration : fantasmes et réalité. Pour une alternative à la fermeture des frontières
SPIRE, Alexis.. Paris : Grasset, 2005. 402 p.Étrangers à la carte
SPIRE, Alexis.. Paris : Raison d'agir, 2008. 124 p.Accueillir ou reconduire : enquête sur les guichets de l'immigration
VIET, Vincent.. Paris : Fayard, 1998. 550 p.La France immigrée. Construction d'une politique, 1914-1997
WEIL, Patrick.. Paris : Folio Gallimard, 2005 (rééd.). 579 p.La France et ses étrangers. L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058882