Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1965-1989)
Contenu :
INTRODUCTION
Le Secrétariat Général du Comité Interministériel pour les Questions de Coopération Economique Européenne (SGCI) a été créé suite à l'adhésion de la France à l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) chargée de mettre en oeuvre le Plan Marshall en Europe occidentale. Le SGCI avait alors pour mission d'élaborer et de mettre en forme la position française dans les négociations concernant la participation de la France au programme de "relèvement européen". Au fil des années, les attributions du SGCI se sont vues renforcées notamment avec le traité de Paris instituant en 1951 la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) ou encore le traité de Rome en 1957 instituant la Communauté Economique Européenne.
Garant de la cohérence et de l'unité des positions françaises vis-à-vis de l'Europe, le SGCI joue plus particulièrement le rôle de coordinateur entre les ministères. Il assure par ailleurs la diffusion de l'information auprès des ministères et des assemblées parlementaires, intervient sur un plan technique en tant qu'expert en matière communautaire, et enfin veille à l'application du droit communautaire. Organisme rattaché aux services du Premier Ministre, il est financièrement pris en charge par le Ministère des Finances depuis 1954.
Le thème de ce versement est celui des relations extérieures de la CEE de 1965 à 1989. Les archives ont été versées au Centre des Archives Contemporaines en septembre 2000 par le service de documentation du SGCI à l'occasion du déménagement de son local de stockage, et constituent un ensemble de 7 mètres linéaires. Elles sont inventoriées dans l'ordre du plan de classement du service de documentation. Il s'agit de documents à caractère juridique, qui témoignent des travaux d'élaboration ou de mise en oeuvre d'accords internationaux au niveau de la CEE. Les dossiers sont classés de manière thématique et comportent en général les mômes types de documents, à savoir de la correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, de la correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, des comptes rendus de réunions, des rapports, de la réglementation communautaire, des documents de travail, des télégrammes diplomatiques, des notes et rapports techniques émanant d'organismes spécialisés.
Sur la partie gauche du répertoire se situe la cote du Centre des Archives Contemporaines que le chercheur doit impérativement faire figurer pour toute demande de communication de documents. Dans un souci de précision, la numérotation interne du SGCI a été signalée systématiquement à la suite de l'analyse. Dans la réalité, un carton ou article identifié par une cote du Centre des Archives Contemporaines comprend en général trois petites boîtes portant chacune un n° interne SGCI unique. En cas de demande de dérogation, il est nécessaire de faire figurer les deux cotations, celle du Centre des Archives Contemporaines et celle du SGCI.
Pour les chercheurs désireux d'approfondir le sujet, consulter l'état des versements des servic du Premier Ministre aux Archives Nationales.
, 3e éd.. Secrétariat Général du Gouvernement, Mission des Archives Nationales, Paris, juillet 1995, pp. 253-292.
Archives des Services du Premier Ministre, 1958-1994 : état des versements aux Archives Nationales (Centre des Archives Contemporaines) jusqu'en 1994
Sommaire
Relations entre la Communauté économique européenne (CEE) et les pays tiers, 1965-1989. Art 1-9 : General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) - accord général sur les tarifs et le commerce, 1975-1989. Art 10-21 : Organisations internationales, accords et sommets internationaux, relations avec les pays tiers, 1965-1989
Cote :
20000294/1-20000294/21
Publication :
Archives nationales
2000
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023148
Institutions :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, communauté européenne
Lieux :
Thèmes :
commerce, commerce extérieur, organisation internationale, sommet