Inventaire d'archives : Textes réglementaires et lettres de saisine signés par Françoise Nyssen, ministre de la Culture
Contenu :
Ce fonds regroupe l'ensemble des textes réglementaires, lois, décrets, arrétés, conventions, circulaires et lettres de saisine signés par Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture durant son mandat du 17 mai 2017 au 16 octobre 2018.
Cote :
20210355/1-20210355/34
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Françoise Nyssen, ministre de la Culture et de la Communication (2017-2018)
Bureau du cabinet (ministère de la Culture et de la Communication)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2021.
Historique de conservation :
Ce fonds regroupe des versements fait à la Mission des archives sous les numéros 19V0347 et 19V0348.
Description :
Critères de sélection :
Les doubles et les brouillons de courriers ont été éliminés.
Mise en forme :
La première partie est classée par ordre hiérarchique des textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) et par ordre chronologique. La seconde, contenant les lettres de saisine, est classée par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Versement librement communicable à l'exception des articles 2 à 34 communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent.
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
11 cartons Dimab
Ressources complémentaires :
Voir le 20210477 (textes réglementaires et lettres de saisine signées par Audrey Azoulay 2016-2017.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059634