Inventaire d'archives : 1951 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile et tribunal de police. (1968 - 1999)

Date : 1968 - 1999

Contenu :

Greffe civil : registres d'audiences, minutes des décisions (1971-1974), procédures de contentieux des élections professionnelles (1998-1999), dossiers de tutelle des incapables majeurs (cloturés en 1991-1994) et des mineurs (cloturés en 1977-1994). Tribunal de police : registres d'audiences (1968-1999), minutes des jugements (1971-1999), doubles des ordonnances pénales (1978-1999), dossiers de procédure échantillonnés (1979, 1989, 1998-1999).

Cote :

1951 W

Informations sur le producteur :

France. Tribunal d'instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Le ressort du tribunal d'instance d'Aix comprend les communes d'Aix-en-Provence, Eguilles, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-les-Durance, Vauvenargues, Venelles.

Informations sur l'acquisition :

2005-07-08

versement numéro via 2006-28 France. Tribunal d'instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Description :

Critères de sélection :

Les cotes 1951 W 1 à 33 (rapports d'expertise civile), 1951 W 75 à 88 (dossiers de procédure civile) et 1951 W 230 à 237 (dossiers de procédure pénale 4e classe 58 TI) ont fait l'objet d'une élimination en 2009 : le sort final des documents concernés ayant été modifiés par l'instruction DPACI/RES/2008/011 du 6 octobre 2008 qui avait modifié la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003.

Mise en forme :

Il existe une liste nominative détaillée fournie par le tribunal des dossiers de tutelle majeurs et mineurs consultable en salle de lecture des Archives départementales sur demande.

Conditions d'accès :

Archives publiques.

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

100 ans

Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.