Inventaire d'archives : Bulletin des lois de la République française...
Titre :
Bulletin des lois de la République française
Contenu :
La sous-série 1 K contient l’ensemble des bulletins des lois, une collection de publications
officielles, qui recueille tous les actes du gouvernement français tels que lois, ordonnances,
décrets.
Le Bulletin des lois, crée par un décret de janvier 1791, devient par la loi du 14 frimaire de l'an II (4 décembre 1793), le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État, signature du ministre de la Justice. Cette publication a cessé de paraitre en 1931. Son titre et sa présentation ont varié suivant les régimes politiques.
Cette collection comporte des tables reprenant par ordre alphabétique les thèmes et les noms de famille contenus dans les volumes.
À partir de la 9e série, mais surtout de la 10e, le bulletin est scindé en deux parties :
- la partie principale contient les lois, les ordonnances d'intérêt public et général et les décisions royales ;
- la partie supplémentaire contient les ordonnances d'intérêt local et particulier.
Cette collection présente un intérêt pour l’histoire administrative et politique mais aussi pour la généalogie puisqu’on y trouve les pensions civiles et militaires attribuées, les changements de nom, les naturalisations, les déclarations d’option des Alsaciens et Lorrains, les inventeurs de brevet.
Le Bulletin des lois, crée par un décret de janvier 1791, devient par la loi du 14 frimaire de l'an II (4 décembre 1793), le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État, signature du ministre de la Justice. Cette publication a cessé de paraitre en 1931. Son titre et sa présentation ont varié suivant les régimes politiques.
Cette collection comporte des tables reprenant par ordre alphabétique les thèmes et les noms de famille contenus dans les volumes.
À partir de la 9e série, mais surtout de la 10e, le bulletin est scindé en deux parties :
- la partie principale contient les lois, les ordonnances d'intérêt public et général et les décisions royales ;
- la partie supplémentaire contient les ordonnances d'intérêt local et particulier.
Cette collection présente un intérêt pour l’histoire administrative et politique mais aussi pour la généalogie puisqu’on y trouve les pensions civiles et militaires attribuées, les changements de nom, les naturalisations, les déclarations d’option des Alsaciens et Lorrains, les inventeurs de brevet.
Cote :
1 K 1-518
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Ordre chronologique de parution.
Conditions d'accès :
Selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du Patrimoine, le fonds est librement communicable, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est soumise aux conditions de la salle de lecture.
Langues :
Tous les documents sont écrits en français.
Description physique :
34 mètres linéaires.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W515