Inventaire d'archives : Service des domaines (2417W)
Contenu :
Ce versement concerne les propriétés de l'Etat en Saône-et-Loire aliénées entre 1949 et 1975.
Cote :
2417 W 1 - 24
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
08/06/2009
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Service des domaines
Informations sur l'acquisition :
Versement du 9 avril 2008.
Description physique :
Importance matérielle :
3,50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2417W