Inventaire d'archives : Service des domaines (2417W)

Contenu :

Ce versement concerne les propriétés de l'Etat en Saône-et-Loire aliénées entre 1949 et 1975.

Cote :

2417 W 1 - 24

Publication :

Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
08/06/2009
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'économie et des finances \ Direction départementale des services fiscaux de Saône-et-Loire \ Service des domaines

Informations sur l'acquisition :

Versement du 9 avril 2008.

Description physique :

Importance matérielle :
3,50 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_2417W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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