Inventaire d'archives : Le Moniteur puis Journal officiel jusqu'en 1940
Contenu :
Présentation du contenu
Lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations, annonces légales, débats et documents parlementaires
1791-10 juillet 1940
Le Moniteur, puis le Moniteur universel, a pris le titre de Journal officiel en 1869. La collection du Moniteur antérieure à 1800 aurait pu aussi être réglementairement classée en série L mais a été classée en sous-série 2 K afin de respecter l'homogénéité de la sous-série.
Le Journal officiel après 1940 est coté JO (cf. lien ci-dessous : Journal officiel depuis 1940)
Cote :
2 K 1-1160
Publication :
Archives départementales du Cantal
2020
Aurillac
Informations sur le producteur :
Parlement français
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Accès libre
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Photocopies interdites : documents reliés, volumineux et souvent en mauvais état
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1148 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 95,50
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Répertoire méthodique
Observations :
Commentaire
La sous-série 2 K, comme les autres séries modernes, est définitivement close au 10 juillet 1940 (circulaire AD 19-6 du 31 décembre 1979). Les publications officielles postérieures à cette date sont intégrées dans la bibliothèque des archives (série JO) ; cotes vacantes : 2 K 2, 2 K 4, 2 K 7, 2 K 15 et 2 K 54
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_2_K
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
Actes administratifs, Décrets, arrêtés, etc. -- France -- 1789-1815, Décrets, arrêtés, etc. -- France -- 1900-1945, Décrets, arrêtés, etc. -- France -- 19e siècle, Parlements -- Comptes rendus des débats, Règlements (droit administratif)