Inventaire d'archives : Plans annexes du cadastre rénové de l'arrondissement de Mont-de-Marsan (1210 W)

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Présentation du contenu
Par la loi du 16 avril 1930, l'État décide et prend entièrement à sa charge la rénovation du cadastre parcellaire dit napoléonien toujours utilisé sur l'ensemble des communes du territoire. La rénovation va se faire par simple révision, les plans anciens étant mis à jour sans nouvelle triangulation. A l'inverse du précédent la rénovation n'entraine pas la création de nouveaux états de section, un fichier, tenu à jour, assurant la concordance entre numéros de section et de parcelles.
Ce versement qui complète le versement 1478 W qui reçoit les plans minutes de conservation, comprend des plans préparatoires, des calques de tirages et quelques turages sur papier.
Sur les 334 communes des Landes, 229 ont vu leur cadastre rénové – on dit alors « révisé » - entre 1931 et 1943 et les 105 autres entre 1944 et 1974. Les principales mises à jour sont dues au remembrement rural effectué par le Génie rural puis par un service de la Direction départementale de l'Agriculture (DDA) à partir de 1975. Il est facile de distinguer les sections rénovées par voie de simple mise à jour et les sections refaites et remaniées, en ce que les sections mises à jour ont gardé leur lettre du cadastre napoléonien (section A, B, etc.. Après Z, les sections sont désignées AA, BB, etc.), et que les sections refaites ont une double lettre (AB, AC, etc.). Les sections qui ont fait l'objet d'un remembrement sont désignées par une double lettre, mais à rebours de l'alphabet : Za, Za…
Alors que toutes les communes, les plus importantes comme Mont-de-Marsan en dernier, sont enfin rénovées en 1974, a lieu une mise à jour quasi générale avant qu'en 1985 soit effectué un remaniement général avec les plans « plastiques ». Les plus récents des plans « rénovés » datent donc de 1984.
Signalons que quatre communes actives au début de la rénovation ont été rattachées à d'autres avant 1984 : Arouille à Saint-Justin en 1965, Biganon à Moustey en 1965 et Richet à Pissos en 1971.Enfin en 1953 la commune de Lugaut-Retjons devient celle de Retjons. Nous ne conservons aucun plan rénové de la commune de Labastide-Chalosse.

Publication :

Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Direction départementale des finances publiques.. Direction des contributions directes de l'arrondissement de Mont-de-Marsan. Service du cadastre.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Entrée 1298 de mai 1988.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Par communes.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicable sur autorisation préalable vu la fragilité des plans calques.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives Plans préparatoires papier, claques pour tirages et tirages papier.

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 254 lots de plans.

Ressources complémentaires :

Sources internes
1478 W : plans minutes de conservation du cadastre rénové d el'arronsissement de Mont-de-Marsan (1930-1984) ; 287 W : échantillons de photographies aériennes de l'Institut géographique national (IGN) pour certaines communes rénovées entre 1948 et 1964 ; 333 W : pour certaines communes, plans du ministère de la reconstruction entre 1946 et 1964 ; 1022 W : matrices noires (1911-1975) ; 1207 W : matrices grises de l'arrondissement de Mont-de-Marsan (1933-1974) ; 1208 W : matrices de la ville de Mont-de-Marsan (1950-1969) ; 1209 W : matrices mécanisées de l'arrondissement de Mont-de-Marsan (1974-1979).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001210W

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