Inventaire d'archives : 1565W - Justice - Tribunal de Grande Instance d'Albertville
Contenu :
Art. 1 à 6 : Dossiers de référés civils - année 1996
Art. 7 à 23 : Dossiers de référés expertises - année 1996
Art. 24 à 25 : Dossiers de référés commerces - année 1996
Art. 26 : Rôle d'audience, plaidoiries, débets des référés civils et commerciaux - année 1996
Art. 27 à 29 : Dossiers JAF après divorces et enfants naturels - année 1986
Art. 30 à 44 : Dossiers JAF après divorces et enfants naturels - année 1996
Art. 45 à 131 : Fiches d'exécution des peines (des tribunaux de police, du tribunal correctionnel et les contraintes par corps) - années 1955 à 1986
Cote :
1565W 1-132
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de grande instance d'Albertville
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de grande instance d'Albertville.
Versement du 02/08/2006
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Alphabétique
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
132 articles
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1565W_1-132