Inventaire d'archives : Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession (1981-1989)

Contenu :

Le versement comprend deux grandes typologies : les actes de déclarations de succession et le fichier alphabétique facilitant les recherches de personnes avec renvoi au numéro d’acte.
 

Cote :

2784 W 1 à 118

Publication :

Archives départementales du Val-d’Oise
2021

Informations sur le producteur :

Val-d’Oise. Direction départementale des services fiscaux. Centre des impôts (Argenteuil)
Direction départementale des services fiscaux
Fonctions et activités
Les services fiscaux sont chargés d'asseoir, de contrôler et pour partie de recouvrer les impôts perçus pour le compte de l'Etat, des collectivités locales ainsi que les taxes au profit de divers organismes publics ou semi-public. Ils déterminent à ce titre les bases d'imposition et calculent le montant de l'impôt, ils contrôlent les déclarations déposées, recouvrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'enregistrement et de timbre. Ils assurent également la mise à jour du plan et de la documentation cadastrale, les évaluations immobilières et la gestion du domaine de l'Etat, la publication des actes ayant trait à des immeubles (Enregistrement) et la délivrance de renseignements les concernant (Conservation des hypothèques).
Histoire et ressort
Une première réorganisation des services fiscaux est intervenue en 1969 créant une direction départementale des services fiscaux et des services à compétence locale à savoir des circonscriptions des impôts (Argenteuil, Ermont, Pontoise, Garges-lès-Gonesse, Saint-Leu-la-Forêt) comprenant centre(s) des impôts et des recette(s) principale(s), des centres des impôts fonciers et des conservations des hypothèques situés à Cergy, Ermont, Saint-Leu-la-Forêt.

Une seconde réorganisation est intervenue en 2010 issue de la fusion au niveau national entre la direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique. Ainsi la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (DDFIP), instituée le 3 novembre 2010, procède de la fusion de la trésorerie générale du Val-d’Oise et de la direction des services fiscaux de ce même département. Cette fusion a donné naissance à de nouvelles structures de proximité remplaçant les anciennes circonscriptions des impôts, soit pour le Val-d'Oise, création de 11 services impôts des particuliers (SIP), 11 services impôts des entreprises (SIE), 2 centres des impôts fonciers et du cadastre et 4 services de publicité foncière.
Enfin un arrêté du 16 juillet 2018 créé un Service départemental de l’enregistrement. Situé sur Ermont, il s'agit d’un service unique et spécialisé, qui favorise une plus grande professionnalisation des compétences et un meilleur service rendu à l’usager.
Centre des impôts d'Argenteuil
Le ressort territorial du centre des impôts d'Argenteuil recouvre les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois. Par facilité néanmoins, deux bureaux se partagent l'un la ville d'Argenteuil, l'autre les communes environnantes.

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué le 18 novembre 2020
2020-11-18 Versement numéro via 2020-178 Val-d’Oise. Direction départementale des finances publiques. Service départemental de l’enregistrement

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
Mise en forme :
Bordereau de versement

Conditions d'accès :

Archives publiques.
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
7,85 ml (118 articles)

Ressources complémentaires :

Archives départementales du Val-d'Oise
3 Q 1 1 à 1391 - Bureau de l'enregistrement d'Argenteuil : registres de formalités, actes déposés et instruments de recherche. 1791-1973.
1856 W / 1899 W - Bureau d'enregistrement d'Argenteuil, enregistrement des droits de succession. 1970-1975.
2325 W 1 à 120 - Bureau d'enregistrement d'Argenteuil : déclarations de succession et mutation par décès. 1975-1980.
2785 W 1 à 83 - Bureau d'enregistrement d'Argenteuil-ville, enregistrement des droits de succession. 1981-1990.

Mises à jour :

  • Intégration des notices du répertoire dans Ligeo Gestion par Caroline Pompier
  • 2021-03-02
  • Structuration du répertoire à l'aide du module d'import de Ligeo Gestion
  • 2021-03-02

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD095_00976

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Liens